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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Affaires contentieuses classées par Etat


Afrique du Sud

Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud)
Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud)

Albanie

Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie)

Allemagne

Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas)
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark)
LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne)
Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande)
Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne)
Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant))

Argentine

Antarctique (Royaume-Uni c. Argentine)
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)

Australie

Timor oriental (Portugal c. Australie)
Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie)
Essais nucléaires (Australie c. France)
Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant))
Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)

Bahreïn

Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)

Belgique

Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique c. Pays-Bas)
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)
Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique)
Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)
Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Belgique c. Suisse)

Bolivie

Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)

Bosnie-Herzégovine

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)
Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)

Botswana

Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie)

Brésil

Certaines questions en matière de relations diplomatiques (Honduras c. Brésil)

Bulgarie

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie)
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie)
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie)

Burkina Faso

Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali)
Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger)

Burundi

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi)

Bénin

Différend frontalier (Bénin/Niger)

Cambodge

Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)
Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)

Cameroun

Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni)
Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun)
Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée Équatoriale (intervenant))

Canada

Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique)
Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Canada)

Chili

Antarctique (Royaume-Uni c. Chili)
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Différend maritime (Pérou c. Chili)
Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)

Colombie

Droit d'asile (Colombie c. Pérou)
Haya de la Torre (Colombie c. Pérou)
Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du droit d'asile (Colombie c. Pérou)
Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie)
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)
Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)

Congo, République du

Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France)

Costa Rica

Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica)
Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua)
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)
Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)

Croatie

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)

Danemark

Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark)
Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Norvège)
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark)

Djibouti

Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France)

Dominique, Commonwealth de

Statut vis-à-vis de l'État hôte d'un envoyé diplomatique auprès de l'Organisation des Nations Unies (Commonwealth de Dominique c. Suisse)

Egypte

Protection des ressortissants et protégés français en Egypte (France c. Egypte)

El Salvador

Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant))
Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras)

Equateur

Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie)

Espagne

Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)
Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)
Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne)

Etats-Unis d'Amérique

Droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis d'Amérique)
Incident aérien du 10 mars 1953 (Etats-Unis d'Amérique c. Tchécoslovaquie)
Incident aérien du 7 octobre 1952 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques Socialistes Soviétiques)
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)
Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. République populaire de Hongrie)
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie)
Incident aérien du 4 septembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques Socialistes Soviétiques)
Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques Socialistes Soviétiques)
Incident aérien du 7 novembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques Socialistes Soviétiques)
Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique)
Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)
Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie)
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)
Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique)
Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)
LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique)
Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

Ethiopie

Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud)

Ex-République Yougoslave de Macédoine

Application de l'Accord Intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce)

Finlande

Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark)

France

Protection des ressortissants et protégés français en Egypte (France c. Egypte)
Droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis d'Amérique)
Société Electricité de Beyrouth (France c. Liban)
Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège)
Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France c. Liban)
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
Minquiers et Ecréhous (France c. Royaume-Uni)
Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
Essais nucléaires (Australie c. France)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France)
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)
Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France)
Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France)
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)

Fédération de Russie

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie)
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)

Grèce

Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni)
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)
Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant))
Application de l'Accord Intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce)

Guatemala

Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala)

Guinée équatoriale

Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée Équatoriale (intervenant))
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)

Guinée, République de

Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)

Guinée-Bissau

Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c. Sénégal)
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)

Géorgie

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie)

Honduras

Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua)
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras)
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant))
Certaines questions en matière de relations diplomatiques (Honduras c. Brésil)
Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras)
Différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras)

Hongrie

Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. République populaire de Hongrie)
Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie)

Iles Marshall

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni)
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde)
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan)

Inde

Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)
Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan)
Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde)
Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde)
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde)
Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan)

Indonésie

Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie)

Iran, République Islamique d'

Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran)
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)
Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

Islande

Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande)
Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande)

Israël

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie)

Italie

Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie)
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)
Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant))

Jamahiriya arabe libyenne

Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte)
Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne)
Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique)
Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad)
Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni)

Japon

Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant))

Kenya

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)

Liban

Société Electricité de Beyrouth (France c. Liban)
Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France c. Liban)

Libéria

Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud)

Liechtenstein

Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala)
Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne)

Malaisie

Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie)
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
Demande en revision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)
Demande en interprétation de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)

Mali, République du

Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali)

Malte

Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte)

Mexique

Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)

Namibie

Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie)

Nauru

Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie)

Nicaragua

Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua)
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica)
Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras)
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant))
Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua)
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)
Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras)
Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)
Différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras)
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)
Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)

Niger

Différend frontalier (Bénin/Niger)
Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger)

Nigéria

Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun)
Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée Équatoriale (intervenant))

Norvège

Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège)
Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège)
Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Norvège)

Nouvelle-Zélande

Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant))

Ouganda

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)

Pakistan

Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan)
Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde)
Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde)
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan)
Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan)

Paraguay

Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)

Pays-Bas

Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède)
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique c. Pays-Bas)
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas)

Portugal

Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)
Timor oriental (Portugal c. Australie)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal)

Pérou

Droit d'asile (Colombie c. Pérou)
Haya de la Torre (Colombie c. Pérou)
Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du droit d'asile (Colombie c. Pérou)
Différend maritime (Pérou c. Chili)

Qatar

Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)

Roumanie

Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine)

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie)
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège)
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni)
Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran)
Antarctique (Royaume-Uni c. Argentine)
Antarctique (Royaume-Uni c. Chili)
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie)
Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni)
Minquiers et Ecréhous (France c. Royaume-Uni)
Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande)
Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni)
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni)
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni)

Rwanda

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda)
Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)

République démocratique du Congo

Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda)
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi)
Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique)
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)
Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)

Serbie

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)

Serbie-et-Monténégro

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Canada)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas)

Singapour

Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
Demande en revision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)
Demande en interprétation de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)

Slovaquie

Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie)

Somalie

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)

Suisse

Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)
Statut vis-à-vis de l'État hôte d'un envoyé diplomatique auprès de l'Organisation des Nations Unies (Commonwealth de Dominique c. Suisse)
Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Belgique c. Suisse)

Suède

Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède)

Sénégal

Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c. Sénégal)
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)
Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)

Tchad

Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad)

Tchécoslovaquie

Incident aérien du 10 mars 1953 (Etats-Unis d'Amérique c. Tchécoslovaquie)

Thaïlande

Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)
Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)

Timor-Leste

Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)

Tunisie

Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)
Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne)

Turquie

Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)

Ukraine

Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine)
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)

Union des Républiques Socialistes Soviétiques

Incident aérien du 7 octobre 1952 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques Socialistes Soviétiques)
Incident aérien du 4 septembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques Socialistes Soviétiques)
Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques Socialistes Soviétiques)
Incident aérien du 7 novembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques Socialistes Soviétiques)

Uruguay

Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)

Yougoslavie

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)
Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)
Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)
Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne)