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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala)

Vue d'ensemble de l'affaire

Dans cette affaire, le Liechtenstein demandait au Gouvernement du Guatemala redressement et réparation pour des mesures contraires au droit international que ce gouvernement aurait prises contre M. Friedrich Nottebohm, ressortissant du Liechtenstein. Le Guatemala a soulevé une exception d’incompétence, mais la Cour l’a rejetée dans son arrêt du 18 novembre 1953. Dans un deuxième arrêt, en date du 6 avril 1955, la Cour a déclaré irrecevable la demande du Liechtenstein pour des motifs ayant trait à la nationalité de M. Nottebohm. Seul le lien de nationalité entre un Etat et un individu donne à l’Etat le droit d’intenter une action internationale au nom de cet individu. M. Nottebohm, à l’époque ressortissant allemand, s’était établi au Guatemala en 1905 et avait continué à y résider. En octobre 1939, c’est-à-dire après le déclenchement de la seconde guerre mondiale, pendant un voyage en Europe, il avait obtenu la nationalité du Liechtenstein. En 1940, il était retourné au Guatemala et y avait repris la direction de ses affaires jusqu’en 1943, date de son éloignement par mesure de guerre. Sur le plan international, l’octroi de la nationalité ne peut entraîner la reconnaissance par d’autres Etats que s’il coïncide avec l’existence de liens authentiques entre l’individu et l’Etat qui lui accorde sa nationalité. La nationalité de M. Nottebohm ne se fondait notamment sur aucun lien antérieur véritable avec le Liechtenstein. Le but unique de sa naturalisation était de lui permettre d’obtenir le statut juridique de ressortissant neutre en temps de guerre. Pour ces motifs, le Liechtenstein n’avait pas qualité pour épouser sa cause et introduire en son nom une action internationale contre le Guatemala.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Mémoire soumis par le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein
(Version anglaise seulement)

14 mai 1952
Disponible en :
Anglais

Lettre du Ministre des affaires étrangères du Guatemala au président de la Cour internationale de Justice
(Version anglaise seulement)

9 septembre 1952
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Exposé des observations du Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein
(Version anglaise seulement)

11 mai 1953
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Réplique soumise par le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein
(Version anglaise seulement)

14 juillet 1954
Disponible en :
Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1953/1

Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, les 10 et 18 novembre 1953, sous la présidence de sir Arnold McNair, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1955/2

Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 10 au 24 février, du 2 au 8 mars, et le 6 avril 1955, sous la présidence de M. Hackworth, président
Disponible en :
Langue originale

Autres documents

Ordonnances

Ordonnance du 26 janvier 1952

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 7 mars 1952

Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 21 mars 1953

Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et les conclusions sur l'exception préliminaire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 15 janvier 1954

Fixation de délai: contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 8 mai 1954

Fixation de délais: réplique et duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 13 septembre 1954

Prorogation de délai: duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Arrêt du 18 novembre 1953

Exception préliminaire (y compris le texte de la déclaration de M. Klaestad)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 1953/3

Résumé de l'arrêt du 18 novembre 1953
Disponible en :
Français Anglais

Résumé 1955/1

Résumé de l'arrêt du 6 avril 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1951/59

17 décembre 1951
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Dépôt, par le Liechtenstein, d'une requête introductive d'instance contre le Guatemala (Version bilingue)
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/36

4 novembre 1953
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - La Cour tiendra une audience le mardi 10 novembre 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/37

10 novembre 1953
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audience du 10 novembre 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/39

16 novembre 1953
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - La lecture de l'arrêt aura lieu le mercredi 18 novembre 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/41

18 novembre 1953
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Arrêt
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/43

28 décembre 1953
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Le Gouvernement du Guatemala nomme son agent et son conseil
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1954/21

26 novembre 1954
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Ouverture de la procédure orale le jeudi 10 février 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/3

10 février 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audience du 10 février 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/4

11 février 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audience du 11 février 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/6

14 février 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 14 février 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/7

15 février 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 15 février 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/8

16 février 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 16 février 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/9

17 février 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audience du 17 février 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/10

18 février 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audience du 18 février 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/11

19 février 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audience du 19 février 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/12

21 février 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 21 février 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/13

22 février 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 22 février 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/14

23 février 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 23 février 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/15

24 février 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 24 février 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/16

2 mars 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 2 mars 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/17

3 mars 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 3 mars 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/18

4 mars 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 4 mars 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/19

7 mars 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 7 mars 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/20

8 mars 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 8 mars 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/24

2 avril 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - La lecture de l'arrêt de la Cour aura lieu le 6 avril 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/25

6 avril 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Arrêt
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

17 décembre 1951
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais