Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Exceptions préliminaires

Procédure écrite

Lettre du Ministre des affaires étrangères du Guatemala au président de la Cour internationale de Justice (Version anglaise seulement)
9 septembre 1952
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Anglais
Exposé des observations du Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein (Version anglaise seulement)
11 mai 1953
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1953/1 (version bilingue)
Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, les 10 et 18 novembre 1953, sous la présidence de sir Arnold McNair, président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale

Décision(s) de la Cour

Arrêt du 18 novembre 1953
Exception préliminaire (y compris le texte de la déclaration de M. Klaestad)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue


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