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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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  1. La Cour internationale de Justice décline toute responsabilité quant à l'usage qui est fait des informations ou données fournies sur le présent site et sur les divers comptes de la Cour sur les réseaux sociaux.
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  7. En novembre 2015, la Cour a ouvert le compte @CIJ_ICJ sur le réseau social Twitter pour relayer auprès des chancelleries, des médias, du monde universitaire et de la société civile, les dernières actualités de l’institution. Ce compte de diffusion d’information n’est pas un canal destiné à recevoir des demandes d’information ou de renseignement, et les messages publiés sur ce compte ne constituent pas des documents officiels de la Cour. Pour toute demande d’information ou de renseignement, merci de consulter le site Internet de la Cour et d’utiliser le formulaire de contact qui y est proposé. La Cour ne garantit ni la véracité, ni l’exactitude, ni la validité des commentaires affichés sur la page publique de ses médias sociaux. Les utilisateurs doivent s’abstenir d’afficher tout commentaire ayant un contenu obscène, calomnieux, blasphématoire, diffamatoire, menaçant, relevant du harcèlement, injurieux, haineux ou embarrassant pour toute personne physique ou morale. La Cour se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout commentaire qu’elle juge inapproprié ou inacceptable.