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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)

Vue d'ensemble de l'affaire

Une certaine quantité d’or monétaire fut prise à Rome par les Allemands en 1943. Par la suite, cet or fut récupéré en Allemagne et reconnu appartenir à l’Albanie. L’accord concernant les réparations à recevoir de l’Allemagne (1946) prévoyait que l’or monétaire récupéré en Allemagne serait réuni en une masse commune pour être réparti entre les ayants droit. Le Royaume-Uni soutenait que l’or devait lui être remis à titre d’exécution partielle de l’arrêt rendu par la Cour dans l’affaire du détroit de Corfou en 1949. L’Italie soutenait que l’or devait lui être remis à titre de réparation partielle des dommages qu’elle prétendait avoir subis par suite d’un décret albanais du 13 janvier 1945. Par la déclaration de Washington du 25 avril 1951, les Gouvernements français, britannique et américain, à qui était confiée l’exécution des dispositions de l’accord concernant les réparations, décidèrent que l’or serait remis au Royaume-Uni, à moins que dans un certain délai l’Italie ou l’Albanie n’eussent saisi la Cour pour l’inviter à statuer sur leurs propres droits. L’Albanie n’intervint pas, mais l’Italie saisit la Cour d’une requête. Cependant, par la suite, l’Italie souleva une exception préliminaire concernant la compétence de la Cour pour statuer sur la question de la validité de sa réclamation contre l’Albanie. Dans son arrêt du 15 juin 1954, la Cour a déclaré qu’elle ne pouvait connaître d’un différend entre l’Italie et l’Albanie sans le consentement de l’Albanie et qu’elle ne pouvait donc statuer en l’espèce.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Question préliminaire du Gouvernement italien

30 octobre 1953
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Français

Exposé du Gouvernement italien sur la question préliminaire de compétence

12 décembre 1953
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Français

Observations du Gouvernement de la République française

15 mars 1954
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Français

Exposé du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la question préliminaire de compétence soulevée par le Gouvernement de l'Italie
(Version anglaise seulement)

24 mars 1954
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Observations et conclusions du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la question préliminaire de compétence
(Version anglaise seulement)

26 mars 1954
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1954

Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 10 au 14 mai et le 15 juin 1954 sous la présidence de Sir Arnold Mc Nair, président, pour l'ouverture de l'audience, et sous la présidence de M. Guerrero, vice-président, pour l'affaire de l'Or monétaire pris à Rome en 1943
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale

Ordonnances

Ordonnance du 1 juillet 1953

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 3 novembre 1953

Fixation de délais: exposé écrit sur l'exception préliminaire et exposés écrits contenant les observations et les conclusions sur l'exception préliminaire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 26 janvier 1954

Prorogation de délai: exposés écrits contenant les observations et les conclusions sur l'exception préliminaire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 1954/1

Résumé de l'arrêt du 15 juin 1954
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1953/12
(Version anglaise seulement)

20 mai 1953
Monetary Gold Removed from Rome in 1943 - The Italian Government files an Application instituting proceedings against the Governments of France, the United Kingdom and the United States of America (English text only)
Disponible en :
Anglais

Communiqué de presse 1953/13

9 juillet 1953
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique) - Fixation des délais pour la présentation des pièces écrites
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/35

4 novembre 1953
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique) - Dépôt par le Gouvernement italien d'un document intitulé "Question préliminaire"
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1954/3

29 avril 1954
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique) - Représentants des Parties aux audiences qui débuteront le 10 mai 1954
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1954/4

10 mai 1954
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique) - Audiences du 10 mai 1954
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1954/5

11 mai 1954
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique) - Audience du 11 mai 1954
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1954/6

12 mai 1954
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique) - Audiences du 12 mai 1954
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1954/7

13 mai 1954
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique) - Audience du 13 mai 1954
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1954/8

14 mai 1954
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique) - Audience du 14 mai 1954
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1954/11

10 juin 1954
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique) - La Cour prononcera son arrêt le mardi 15 juin 1954
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1954/15

15 juin 1954
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique) - Arrêt
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

19 mai 1953
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais