Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)
Voir autres affaires impliquant
Italie
France
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Etats-Unis d'Amérique
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Exceptions préliminaires
Vue d'ensemble de l'affaire
Une certaine quantité d’or monétaire fut prise à Rome par les Allemands en 1943. Par la suite, cet or fut récupéré en Allemagne et reconnu appartenir à l’Albanie. L’accord concernant les réparations à recevoir de l’Allemagne (1946) prévoyait que l’or monétaire récupéré en Allemagne serait réuni en une masse commune pour être réparti entre les ayants droit. Le Royaume-Uni soutenait que l’or devait lui être remis à titre d’exécution partielle de l’arrêt rendu par la Cour dans l’affaire du détroit de Corfou en 1949. L’Italie soutenait que l’or devait lui être remis à titre de réparation partielle des dommages qu’elle prétendait avoir subis par suite d’un décret albanais du 13 janvier 1945. Par la déclaration de Washington du 25 avril 1951, les Gouvernements français, britannique et américain, à qui était confiée l’exécution des dispositions de l’accord concernant les réparations, décidèrent que l’or serait remis au Royaume-Uni, à moins que dans un certain délai l’Italie ou l’Albanie n’eussent saisi la Cour pour l’inviter à statuer sur leurs propres droits. L’Albanie n’intervint pas, mais l’Italie saisit la Cour d’une requête. Cependant, par la suite, l’Italie souleva une exception préliminaire concernant la compétence de la Cour pour statuer sur la question de la validité de sa réclamation contre l’Albanie. Dans son arrêt du 15 juin 1954, la Cour a déclaré qu’elle ne pouvait connaître d’un différend entre l’Italie et l’Albanie sans le consentement de l’Albanie et qu’elle ne pouvait donc statuer en l’espèce.
Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.
Introduction de l'instance
Requête introductive d'instance
19 mai 1953
Disponible en :
Bilingue
Procédure écrite
Question préliminaire du Gouvernement italien
30 octobre 1953
Procédure/s :
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Français
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Exposé du Gouvernement italien sur la question préliminaire de compétence
12 décembre 1953
Procédure/s :
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Français
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Observations du Gouvernement de la République française
15 mars 1954
Procédure/s :
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Français
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Exposé du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la question préliminaire de compétence soulevée par le Gouvernement de l'Italie
(Version anglaise seulement)
24 mars 1954
Procédure/s :
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Observations et conclusions du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la question préliminaire de compétence
(Version anglaise seulement)
26 mars 1954
Procédure/s :
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Procédure orale
Compte rendu 1954
Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 10 au 14 mai et le 15 juin 1954 sous la présidence de Sir Arnold Mc Nair, président, pour l'ouverture de l'audience, et sous la présidence de M. Guerrero, vice-président, pour l'affaire de l'Or monétaire pris à Rome en 1943
Procédure/s :
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Ordonnances
Ordonnance du 1 juillet 1953
Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 3 novembre 1953
Fixation de délais: exposé écrit sur l'exception préliminaire et exposés écrits contenant les observations et les conclusions sur l'exception préliminaire
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 26 janvier 1954
Prorogation de délai: exposés écrits contenant les observations et les conclusions sur l'exception préliminaire
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Arrêts
Arrêt du 15 juin 1954
Question préliminaire
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
|
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Procédure/s : Exceptions préliminaires | Questions de compétence et/ou de recevabilité
Résumés des arrêts et des ordonnances
Résumé 1954/1
Résumé de l'arrêt du 15 juin 1954
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqués de presse
Communiqué de presse 1953/12
(Version anglaise seulement)
20 mai 1953
Monetary Gold Removed from Rome in 1943 - The Italian Government files an Application instituting proceedings against the Governments of France, the United Kingdom and the United States of America (English text only)
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)