Société Electricité de Beyrouth (France c. Liban)

VUE D'ENSEMBLE DE L'AFFAIRE

Ce litige est né à la suite de certaines mesures prises par le Gouvernement libanais, qu’une société française considérait comme contraires à des engagements pris par ce gouvernement et faisant partie d’un accord conclu en 1948 entre la France et le Liban. La France a porté l’affaire devant la Cour, mais le Gouvernement libanais et la société ont conclu un accord tendant au règlement du différend. Une ordonnance a été rendue le 29 juillet 1954, prescrivant la radiation de l’affaire du rôle de la Cour.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance


Procédure écrite


Ordonnances

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
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Prorogation de délai: contre-mémoire
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Radiation du rôle
Procédure/s:Désistement
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Communiqués de presse

30 juillet 1954
Société «Electricité de Beyrouth» (France c. Liban) - L'affaire est rayée du rôle de la Cour
Disponible en:

Correspondance

14 août 1953
Correspondance
Disponible en: