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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Société Electricité de Beyrouth (France c. Liban)

Vue d'ensemble de l'affaire

Ce litige est né à la suite de certaines mesures prises par le Gouvernement libanais, qu’une société française considérait comme contraires à des engagements pris par ce gouvernement et faisant partie d’un accord conclu en 1948 entre la France et le Liban. La France a porté l’affaire devant la Cour, mais le Gouvernement libanais et la société ont conclu un accord tendant au règlement du différend. Une ordonnance a été rendue le 29 juillet 1954, prescrivant la radiation de l’affaire du rôle de la Cour.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Ordonnances

Ordonnance du 20 octobre 1953

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 8 avril 1954

Prorogation de délai: contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 29 juillet 1954

Radiation du rôle
Procédure/s : Désistement
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1954/20

30 juillet 1954
Société «Electricité de Beyrouth» (France c. Liban) - L'affaire est rayée du rôle de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

14 août 1953
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais