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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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English

Minquiers et Ecréhous (France c. Royaume-Uni)

Vue d'ensemble de l'affaire

Les Minquiers et les Ecréhous sont deux groupes d’îlots qui se trouvent entre l’île britannique de Jersey et la côte française. Aux termes du compromis conclu entre le Royaume-Uni et la France, la Cour était invitée à dire laquelle des deux Parties avait produit la preuve la plus convaincante d’un titre sur ces groupes d’îlots. Après la conquête de l’Angleterre par le duc de Normandie en 1066, les îles avaient fait partie de l’union entre l’Angleterre et le duché de Normandie jusqu’en 1204, lorsque Philippe Auguste de France conquit la Normandie continentale sans cependant réussir à occuper les îles. Le Royaume-Uni soutenait que les îles étaient alors restées unies à l’Angleterre et que cette situation de fait avait été consacrée juridiquement par les traités conclus par la suite entre les deux Parties. La France soutenait qu’après 1204 elle avait tenu les Minquiers et les Ecréhous et invoquait les mêmes traités du moyen âge que le Royaume-Uni. Dans son arrêt du 17 novembre 1953, la Cour a constaté qu’aucun de ces traités ne précisait quelles îles étaient tenues par le roi d’Angleterre ou par le roi de France. Elle a indiqué, d’autre part, que, ce qui a une importance décisive, ce ne sont pas des présomptions indirectes fondées sur des données remontant au moyen âge, mais des preuves directes concernant la possession et l’exercice effectif de la souveraineté exercée sur ces îlots. Après l’examen de ces preuves, la Cour a conclu que la souveraineté sur les Minquiers et les Ecréhous appartenait au Royaume-Uni.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Compromis

6 décembre 1951
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Procédure écrite

Procédure orale

Compte rendu 1953

Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 17 septembre au 8 octobre et le 17 novembre 1953, sous la présidence de M. Guerrero, vice-président
Disponible en :
Langue originale

Autres documents

Ordonnances

Ordonnance du 15 janvier 1952

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 26 juin 1952

Fixation de délais: réplique et duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 27 août 1952

Prorogation de délais: réplique et duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 29 janvier 1953

Prorogation de délai: duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 1953/2

Résumé de l'arrêt du 17 novembre 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1951/57

14 décembre 1951
Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) - Le Royaume-Uni et la France soumettent à la Cour un différend qui les oppose (Version bilingue)
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/16

10 septembre 1953
Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) - Représentants des Parties aux audiences qui s'ouvriront le 17 septembre 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/17

17 septembre 1953
Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) - Audiences du 17 septembre 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/18

18 septembre 1953
Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) - Audiences du 18 septembre 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/19

19 septembre 1953
Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) - Audience du 19 septembre 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/20

21 septembre 1953
Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) - Audiences du 21 septembre 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/21

22 septembre 1953
Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) - Audiences du 22 septembre 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/22

23 septembre 1953
Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) - Audiences du 23 septembre 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/23

24 septembre 1953
Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) - Audiences du 24 septembre 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/24

28 septembre 1953
Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) - Audiences du 28 septembre 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/25

29 septembre 1953
Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) - Audiences du 29 septembre 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/26

30 septembre 1953
Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) - Audiences du 30 septembre 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/27

2 octobre 1953
Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) - Audiences du 2 octobre 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/28

3 octobre 1953
Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) - Audience du 3 octobre 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/29

5 octobre 1953
Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) - Audiences du 5 octobre 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/30

6 octobre 1953
Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) - Audience du 6 octobre 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/31

7 octobre 1953
Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) - Audience du 7 octobre 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/32

8 octobre 1953
Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) - Audiences du 8 octobre 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/38

12 novembre 1953
Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) - La Cour prononcera son arrêt le mardi 17 novembre 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/40

17 novembre 1953
Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) - Arrêt
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

5 décembre 1951
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais