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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)

A01 Vapeur Wimbledon


A02 Concessions Mavrommatis en Palestine


A03 Traité de Neuilly‚ article 179‚ annexe‚ paragraphe 4 (interprétation)


A04 Interprétation de l’arrêt n° 3


A05 Concessions Mavrommatis à Jérusalem


A06 Certains intérêts allemands en Haute-Silésie polonaise (exceptions préliminaires)


A07 Certains intérêts allemands en Haute-Silésie polonaise (fond)


A08 Dénonciation du traité sino-belge du 2 novembre 1865


A09 Usine de Chorzów (compétence)


A10 Lotus


A11 Concessions Mavrommatis à Jérusalem (réadaptation)(compétence)


A12 Usine de Chorzów (indemnités)


A13 Interprétation des arrêts n° 7 et 8 (usine de Chorzów)


A14 Dénonciation du traité sino-belge du 2 novembre 1865


A15 Droits de minorités en Haute-Silésie (écoles minoritaires)


A16 Dénonciation du traité sino-belge du 2 novembre 1865


A17 Usine de Chorzów (fond)


A18 Dénonciation du traité sino-belge du 2 novembre 1865


A19 Usine de Chorzów


A20 Emprunts serbes


A21 Emprunts brésiliens


A22 Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex


A23 Juridiction territoriale de la Commission internationale de l’Oder


A24 Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex (deuxième phase)