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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Présentation des activités de la Cour

Le département de l'information propose des présentations sur l'histoire, le fonctionnement et les activités de la Cour à des groupes de 10 à 70 personnes. D'une durée d'une heure environ, ces exposés peuvent être donnés en anglais ou en français, et sont gratuits. Aucune présentation n'a lieu lorsque la Cour tient des audiences, ni pendant les weekends.

Comment assister à une présentation ?

Demande

La demande doit être soumise au moins six semaines à l’avance.

Veuillez, à cet effet, remplir le formulaire de demande d’exposé sur le fonctionnement de la Cour et le retourner selon les modalités qui s’y trouvent précisées.

Formulaire de demande

Confirmation

Le département de l'information fait savoir dans les meilleurs délais au responsable du groupe, par courriel, si sa demande a été acceptée ou non.

Compte tenu de sa taille réduite, le département n'est pas en mesure de recevoir tous les groupes qui lui en font la demande. Il prie d'ores et déjà les visiteurs qui recevraient une réponse négative de bien vouloir l'en excuser.

Le nombre de visiteurs peut être légèrement modifié jusqu'à cinq jours ouvrables avant la visite, par courriel adressé au département de l'information.

Annulation

En cas d'annulation, il est impératif de prévenir le département de l'information par courriel ou par téléphone le plus tôt possible.

Inversement, il arrive que le département de l'information doive annuler une visite à la dernière minute en raison de la tenue d'une audience ou d'autres circonstances inattendues. La Cour décline toute responsabilité dans ce cas.

Il est demandé aux visiteurs de respecter la ponctualité et de se présenter à la grille du Palais de la Paix au moins 10 minutes avant le début de la visite, afin de se soumettre au contrôle de sécurité.

Règles à observer durant la visite

Vous entrez dans une cour de justice internationale et êtes en conséquence prié d'adopter un comportement approprié.

Toute personne entrant dans le Palais de la Paix sera soumise à un contrôle de sécurité. L'accès au bâtiment ne sera autorisé que si les agents de sécurité estiment que toutes les conditions requises sont remplies. Pour des raisons d'ordre public, les enfants ne sont pas admis.

Les visiteurs doivent être en possession d'une pièce d'identité en cours de validité (passeport, carte d'identité ou permis de conduire).

Il est demandé aux visiteurs d'être vêtus correctement (pas de vêtements de plage, de tenues provocantes ou de signes potentiellement offensants).

Il est recommandé aux visiteurs de ne pas laisser sans surveillance leurs effets personnels dans les locaux de la Cour, celle-ci déclinant toute responsabilité à cet égard.

Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec le département de l'information :

Téléphone : + 31 (0)70 302 2396
Télécopie : + 31 (0)70 302 2338