Liens

Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact

La Cour

Historique
Membres de la Cour
Présidence
Chambres et comités
Juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels

Le Greffe

Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Programme de stages des universités
Stages
La section des achats

Affaires

Liste des affaires
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse
Compétence en matière consultative

Espace Presse

Communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Multimédia
Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour
Visites
Liens
Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Le greffier

La Cour choisit le greffier parmi les candidats proposés par les membres de la Cour. Elu pour une période de sept ans, il est rééligible.

Le greffier (Statut, art. 21) est responsable de tous les services du Greffe. Aux termes de l’article premier des Instructions pour le Greffe, «[i]l a autorité sur le personnel et a seul qualité pour diriger les travaux du Greffe, dont il est le chef». Dans l’exercice de ses fonctions, le greffier rend compte à la Cour. Son activité revêt trois aspects : judiciaire, diplomatique et administratif.

Le travail judiciaire du greffier de la Cour consiste notamment à s’acquitter des devoirs qui lui incombent en rapport avec les affaires soumises à la Cour. Le greffier remplit, entre autres, les tâches suivantes : a) il tient un rôle général de toutes les affaires, complétant les dossiers y afférents ; b) il gère la procédure dans les affaires ; c) il assiste en personne ou charge le greffier adjoint d’assister aux séances de la Cour et des chambres, leur apporte l’assistance nécessaire et fait établir sous sa responsabilité les procès-verbaux ou minutes de ces séances ; d) il contresigne les arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour ainsi que les procès-verbaux ; e) il assure les relations avec les parties aux affaires et est expressément chargé de procéder à la communication de diverses pièces, dont les plus importantes sont les requêtes et compromis ainsi que les pièces de procédure écrite ; f) il fait traduire, imprimer et publier sous sa responsabilité les arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour, les pièces de procédure, les exposés écrits et les procès-verbaux des audiences publiques dans chaque affaire, ainsi que tout autre document dont la Cour ordonne la publication ; g) il assure la garde des sceaux et cachets ainsi que des archives de la Cour et de toutes autres archives confiées à celle-ci (notamment les archives de la Cour permanente de Justice internationale et du Tribunal militaire international de Nuremberg).

En ce qui concerne le travail diplomatique, le greffier a) assure les relations extérieures de la Cour et sert d’intermédiaire pour les communications émanant de la Cour ou adressées à celle-ci ; b) est responsable de la correspondance avec le monde extérieur, dont celle relative aux affaires, et donne toutes consultations nécessaires ; c) gère les relations de caractère diplomatique, notamment avec les organes de l’Organisation des Nations Unies, avec ses Etats membres, avec les autres organisations internationales, ainsi qu’avec le gouvernement du pays où est établi le siège de la Cour ; d) maintient les relations avec les autorités locales et les médias ; e) est responsable de l’information sur les activités de la Cour et des publications de celle-ci et établit, entre autres, des communiqués de presse.

Le travail administratif du greffier comprend a) l’administration intérieure proprement dite ; b) la gestion financière conformément aux méthodes appliquées par l’Organisation des Nations Unies en matière financière, notamment l’établissement et l’exécution du budget ; c) la supervision de toutes les tâches administratives ainsi que des travaux d’impression ; d) la prise des dispositions nécessaires pour que soient effectuées ou vérifiées les traductions et interprétations dont la Cour peut avoir besoin dans les deux langues officielles de la Cour, à savoir le français et l’anglais.

Le greffier bénéficie, conformément à l’échange de lettres et à la résolution 90 (I) de l’Assemblée générale évoqués aux paragraphes 55 et 56 ci-dessus, des mêmes privilèges et immunités que les chefs des missions diplomatiques à La Haye et de l’ensemble des privilèges, immunités et facilités reconnus aux agents diplomatiques lors de leurs déplacements dans des Etats tiers.

Le greffier adjoint (Règlement, art. 27), élu dans les mêmes conditions que le greffier, assiste le greffier et le remplace en son absence.

Le greffier actuel est M. Philippe Couvreur, de nationalité belge. Le 3 février 2014, il a été réélu à ce poste pour un troisième mandat de sept ans à compter du 10 février 2014. M. Couvreur avait été élu greffier de la Cour pour la première fois le 10 février 2000 et réélu le 8 février 2007.

Le greffier adjoint de la Cour est M. Jean-Pelé Fomété, de nationalité camerounaise, élu à ce poste le 11 février 2013 pour une période de sept ans à compter du 16 mars 2013.

Les précédents greffiers figurent ci-après :

Nom Pays Mandat
Edvard Hambro Norvège 1946-1953
Julio López-Oliván Espagne 1953-1960
Jean Garnier-Coignet France 1960-1966
Stanislas Aquarone Australie 1966-1980
Santiago Torres Bernárdez Espagne 1980-1986
Eduardo Valencia-Ospina Colombie 1987-2000

Les précédents greffiers adjoints figurent ci-après :

Nom Pays Mandat
Jean Garnier-Coignet France 1946-1960
Stanislas Aquarone Australie 1960-1966
William Tait Royaume-Uni 1966-1976
Alain Pillepich France 1977-1984
Eduardo Valencia-Ospina Colombie 1984-1987
Bernard Noble Royaume-Uni 1987-1994
Jean-Jacques Arnaldez France 1994-2008
Thérèse de Saint Phalle Etats-Unis d'Amérique / France 2008-2013