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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Affaires contentieuses classées par procédures incidentes


Mesures conservatoires

Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran)
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)
Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande)
Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande)
Essais nucléaires (Australie c. France)
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde)
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)
Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)
Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali)
Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras)
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark)
Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni)
Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique)
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)
Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée Équatoriale (intervenant))
Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)
LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Canada)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal)
Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni)
Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)
Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique)
Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France)
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie)
Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)
Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan)

Exceptions préliminaires

Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie)
Droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis d'Amérique)
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni)
Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran)
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala)
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)
Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège)
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie)
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie)
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)
Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France c. Liban)
Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud)
Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud)
Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni)
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie)
Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni)
Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique)
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)
Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée Équatoriale (intervenant))
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Canada)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni)
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)
Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne)
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie)
Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Belgique c. Suisse)
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni)
Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)

Demandes reconventionnelles

Droit d'asile (Colombie c. Pérou)
Droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis d'Amérique)
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)
Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée Équatoriale (intervenant))
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)
Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant))
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)

Intervention

Haya de la Torre (Colombie c. Pérou)
Essais nucléaires (Australie c. France)
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte)
Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant))
Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée Équatoriale (intervenant))
Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie)
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)
Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant))
Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant))

Questions de compétence et/ou de recevabilité

Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)
Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande)
Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande)
Essais nucléaires (Australie c. France)
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)
Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)
Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras)
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)
Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)
Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique)
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi)
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda)
Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde)
Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique)
Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde)
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan)

Désistement

Protection des ressortissants et protégés français en Egypte (France c. Egypte)
Société Electricité de Beyrouth (France c. Liban)
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie)
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie)
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)
Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France c. Liban)
Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde)
Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)
Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica)
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras)
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie)
Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c. Sénégal)
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark)
Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni)
Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique)
Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi)
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda)
Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France)
Statut vis-à-vis de l'État hôte d'un envoyé diplomatique auprès de l'Organisation des Nations Unies (Commonwealth de Dominique c. Suisse)
Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie)
Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Belgique c. Suisse)
Certaines questions en matière de relations diplomatiques (Honduras c. Brésil)
Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)