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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)

Vue d'ensemble de l'affaire

Le 10 août 1976, la Grèce a introduit une instance contre la Turquie dans un différend concernant le plateau continental de la mer Egée. Elle a notamment prié la Cour de dire que les îles grecques de la région avaient droit à une portion du plateau continental et de délimiter les étendues de ce plateau relevant respectivement de la Grèce et de la Turquie. Elle a demandé en même temps l’indication de mesures conservatoires tendant à ce que, en attendant l’arrêt de la Cour, chacun des deux Etats s’abstienne, sauf consentement de l’autre, de toute exploration et de toute recherche concernant le plateau continental en question. Le 11 septembre 1976, la Cour a dit que l’indication de telles mesures ne s’imposait pas et, la Turquie ayant nié que la Cour soit compétente, décidé que la procédure écrite porterait d’abord sur la question de la compétence. Par un arrêt rendu le 19 décembre 1978, la Cour s’est déclarée sans compétence sur la base des deux instruments invoqués par la Grèce. Elle a estimé n’avoir compétence ni sur la base de l’Acte général de Genève de 1928 pour le règlement pacifique des différends internationaux, et cela du fait que la réserve apportée par la Grèce à l’Acte — à supposer qu’il fût en vigueur — excluait la mise en jeu de celui-ci, ni sur la base du communiqué de presse gréco-turc du 31 mai 1975, parce que celui-ci ne constituait pour aucun des deux Etats un engagement à accepter que le différend fût soumis à la Cour par une requête unilatérale.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la Grèce
(Version anglaise seulement)

10 août 1976
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais

Mémoire de la Grèce (Question de la compétence)

18 juillet 1977
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Français

Procédure orale

Compte rendu 1976

Plaidoiries relatives à la demande en indication de mesures conservatoires - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 25 au 27 août et le 11 septembre 1976, sous la présidence de M. Jiménez de Aréchaga, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1978

Plaidoiries sur la compétence - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 9 au 17 octobre et le 19 décembre 1978, sous la présidence de M. Jiménez de Aréchaga, président
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale

Autres documents

Ordonnances

Ordonnance du 14 octobre 1976

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 18 avril 1977

Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 1976/1

Résumé de l'ordonnance du 11 septembre 1976
Disponible en :
Français Anglais

Résumé 1978/1

Résumé de l'arrêt du 19 décembre 1978
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1976/2

10 août 1976
La Grèce dépose une requête contre la Turquie
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1976/3

12 août 1976
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - La Cour tiendra une séance privée le lundi 16 août 1976
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1976/4

19 août 1976
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - L'audience sur la demande en indication de mesures conservatoires se tiendra le mercredi 25 août 1976
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1976/5

25 août 1976
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - Audience publique du 25 août 1976
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1976/6

26 août 1976
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - Audience du 26 août 1976
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1976/7

27 août 1976
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - Audience du 27 août 1976
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1976/8

8 septembre 1976
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - La Cour rendra sa décision sur la demande en indication de mesures conservatoires le samedi 11 septembre 1976
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1976/9

11 septembre 1976
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - La Cour décide de ne pas indiquer de mesures conservatoires
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1976/10

14 octobre 1976
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - Le Président de la Cour fixe des délais pour la procédure écrite
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1977/2

18 avril 1977
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - Extension des délais de procédure
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1977/4

18 juillet 1977
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - Dépôt d'un mémoire du Gouvernement grec
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1978/2

25 avril 1978
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - Fixation de la date d'ouverture de la procédure orale sur la question de la compétence de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1978/4

3 octobre 1978
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - Procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1978/5

4 octobre 1978
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - Ouverture de la procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1978/6

17 octobre 1978
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - Clôture de la procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1978/8

14 décembre 1978
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - La Cour rendra son arrêt sur la question de sa compétence le mardi 19 décembre 1978
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1978/9

19 décembre 1978
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - Arrêt sur la question de la compétence de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

10 août 1976
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais