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Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
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Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
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Série F : Index
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Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda)

Vue d'ensemble de l'affaire

Le 23 juin 1999, la République démocratique du Congo (RDC) a déposé au Greffe de la Cour des requêtes introductives d’instance contre le Burundi, l’Ouganda et le Rwanda « en raison d’actes d’agression armée perpétrés en violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l’Organisation de l’Unité africaine ». Outre la cessation des actes allégués, le Congo a demandé l’obtention d’une réparation pour les actes de destruction intentionnelle et de pillage, ainsi que la restitution des biens et ressources nationales dérobés au profit des Etats défendeurs respectifs.

Dans ses requêtes introductives d’instance contre le Burundi et le Rwanda, la RDC a invoqué, comme fondements de la compétence de la Cour, le paragraphe 1 de l’article 36 du Statut, la convention de New York du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la convention de Montréal du 23 septembre 1971 pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile et, enfin, le paragraphe 5 de l’article 38 du Règlement de la Cour. Cependant, le Gouvernement de la RDC a fait savoir à la Cour le 15 janvier 2001 qu’il entendait se désister de chacune des instances introduites contre le Burundi et le Rwanda en précisant qu’il se réservait la possibilité de faire valoir ultérieurement de nouveaux chefs de compétence de la Cour. Les deux affaires ont par conséquent été rayées du rôle le 30 janvier 2001.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Mémoire de la République du Rwanda
(Version anglaise seulement)

21 avril 2000
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Ordonnances

Ordonnance du 21 octobre 1999

Décision concernant les pièces de la procédure écrite; fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 19 octobre 2000

Prorogation de délai: contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 30 janvier 2001

Radiation du rôle
Procédure/s : Désistement
Disponible en :
Français Anglais

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 2001/1

Résumé de l'ordonnance du 30 janvier 2001
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1999/34

23 juin 1999
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda) - La République démocratique du Congo introduit des instances contre le Burundi, l'Ouganda et le Rwanda «en raison [d']actes d'agression armée»
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1999/45

25 octobre 1999
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda) - La Cour fixe des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite et décide que, dans deux affaires, les écritures porteront d'abord sur des questions de compétence et de recevabilité
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2000/34

20 octobre 2000
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda) - Prorogation des délais pour le dépôt des contre-mémoires de la République démocratique du Congo
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2001/2

1 février 2001
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda) - Les deux affaires sont rayées du rôle à la demande de la République démocratique du Congo
Disponible en :
Français Anglais