Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica)

VUE D'ENSEMBLE DE L'AFFAIRE

Le Nicaragua a introduit, le 28 juillet 1986, deux instances, contre le Costa Rica et le Honduras, respectivement, alléguant diverses violations du droit international à la charge de chacun de ces Etats, du fait notamment d’activités militaires menées contre les autorités nicaraguayennes par les « contras » à partir de leur territoire.

Dans la première affaire, le Nicaragua a procédé au dépôt de son mémoire sur le fond le 10 août 1987. Puis, par une communication du 12 août 1987, le Nicaragua, se référant à un accord signé le 7 août 1987 à Guatemala par les présidents des cinq Etats d’Amérique centrale (accord dit d’« Esquipulas II »), a déclaré qu’il se désistait de l’instance introduite contre le Costa Rica. Celui-ci n’ayant pas fait d’objection au désistement, l’affaire a été rayée du rôle par ordonnance du président du 19 août 1987.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Requête introductive d'instance (Version anglaise seulement)
28 juillet 1986
Disponible en:

Procédure écrite

Mémoire du Nicaragua (Version anglaise seulement)
10 août 1987
Disponible en:

Ordonnances

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Radiation du rôle
Procédure/s:Désistement
Disponible en:

Communiqués de presse

3 septembre 1986
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica) - Désignation d'un agent par le Costa Rica
Disponible en:
24 octobre 1986
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en:
22 juillet 1987
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica) - Report des délais pour le dépôt de pièces écrites
Disponible en:
12 août 1987
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica) - Demande de désistement
Disponible en:
19 août 1987
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica) - Radiation de l'affaire du rôle de la Cour
Disponible en:

Correspondance

28 juillet 1986
Correspondance
Disponible en: