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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark)

Vue d'ensemble de l'affaire

Le 17 mai 1991, la Finlande a introduit une instance contre le Danemark au sujet d’un différend concernant le passage par le Grand-Belt (Storebælt) et le projet du Gouvernement du Danemark de construction d’une voie de communication fixe tant pour la circulation routière que pour le trafic ferroviaire au-dessus du chenal Ouest et du chenal Est du Grand-Belt. La réalisation de ce projet, en particulier du haut pont suspendu sur le chenal Est tel qu’il était prévu, aurait fermé en permanence la Baltique aux navires à fort tirant d’eau, hauts de plus de 65 mètres, empêchant ainsi le franchissement des navires de forage et plates-formes pétrolières construits en Finlande, dont le passage aurait exigé une hauteur supérieure. Dans sa requête, la Finlande priait la Cour de dire et juger : a) qu’il existe un droit de libre passage par le Grand-Belt, qui s’applique à tous les navires gagnant ou quittant les ports et chantiers navals finlandais ; b) que ce droit s’étend aux navires de forage, aux plates-formes pétrolières et aux navires dont on peut raisonnablement prévoir qu’ils existeront ; c) que la construction par le Danemark d’un pont fixe au-dessus du Grand-Belt, telle que projetée actuellement, serait incompatible avec le droit de passage mentionné aux alinéas a) et b) ; et d) que le Danemark et la Finlande devraient engager des négociations, de bonne foi, sur la manière de garantir le droit de libre passage exposé aux alinéas a) à c). Le 23 mai 1991, la Finlande a prié la Cour d’indiquer certaines mesures conservatoires visant principalement à l’arrêt des travaux de construction au titre du projet de pont au-dessus du chenal Est du Grand-Belt dont il était allégué qu’ils empêcheraient le passage des navires, notamment des navires de forage et des plates-formes pétrolières, à destination et en provenance des ports et chantiers navals finlandais.

Par une ordonnance du 29 juillet 1991, la Cour a rejeté ladite demande en indication de mesures conservatoires de la Finlande, tout en indiquant que, en attendant qu’elle rende une décision sur le fond, toute négociation entre les Parties en vue de parvenir à un règlement direct et amiable serait la bienvenue ; et en ajoutant qu’il convenait pour elle, avec la collaboration des Parties, de veiller à parvenir à une décision sur le fond dans les meilleurs délais. Par lettre du 3 septembre 1992, l’agent de la Finlande, se référant au passage pertinent de l’ordonnance, a exposé que les Parties étaient parvenues à un règlement du différend et a en conséquence fait connaître à la Cour que la Finlande se désistait de l’instance. Le Danemark a fait savoir qu’il n’avait pas d’objection au désistement. En conséquence, le président de la Cour a, le 10 septembre 1992, pris une ordonnance prenant acte du désistement de l’instance et prescrivant que l’affaire soit rayée du rôle de la Cour.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Demande en indication de mesures conservatoires du Gouvernement de la République de Finlande
(Version anglaise seulement)

22 mai 1991
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais

Observations du Gouvernement du Royaume du Danemark au sujet de la demande en indication de mesures conservatoires
(Version anglaise seulement)

28 juin 1991
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais

Mémoire du Gouvernement de la République de Finlande
(Version anglaise seulement)

20 décembre 1991
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire du Gouvernement du Royaume du Danemark
(Version anglaise seulement)

18 mai 1992
Disponible en :
Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1991/9

Audience publique tenue le lundi 1er juillet 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1991/10

Audience publique tenue le lundi 1er juillet 1991, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1991/11

Audience publique tenue le mardi 2 juillet 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1991/12

Audience publique tenue le mardi 2 juillet 1991, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1991/13

Audience publique tenue le jeudi 4 juillet 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1991/14

Audience publique tenue le vendredi 5 juillet 1991, à 14 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Ordonnances

Ordonnance du 29 juillet 1991

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 10 septembre 1992

Radiation du rôle
Procédure/s : Désistement
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 1991/1

Résumé de l'ordonnance du 29 juillet 1991
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1991/14

17 mai 1991
La Finlande dépose une requête contre le Danemark
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/15

24 mai 1991
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark) - Demande en indication de mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/16

31 mai 1991
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark) - Demande en indication de mesures conservatoires - Les audiences publiques s'ouvriront le 1er juillet 1991
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/19

1 juillet 1991
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark) - Déclarations solennelles de MM. Paul Henning Fischer et Bengt Broms, juges ad hoc
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/20

8 juillet 1991
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark) - Déroulement et clôture des audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/23

23 juillet 1991
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra sa décision lundi 29 Juillet 1991
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/24

29 juillet 1991
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark) - La Cour décide de ne pas indiquer de mesures conservatoires, mais de parvenir à une décision au fond dans les meilleurs délais
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/25

29 juillet 1991
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark) - Fixation de délais
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1992/16

24 juin 1992
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark) - Ouverture des audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1992/23

11 septembre 1992
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark) - Désistement
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance
(Version anglaise seulement)

23 juin 1992
Correspondance
Disponible en :
Anglais