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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)

Vue d'ensemble de l'affaire

Le 23 septembre 1958, la Belgique a introduit une instance contre l’Espagne au sujet de la mise en faillite en Espagne, en 1948, de la Barcelona Traction, société anonyme formée à Toronto en 1911. La requête énonçait que le capital-actions de cette société appartenait pour une large part à des ressortissants belges, que les actes des organes de l’Etat espagnol en vertu desquels elle avait été déclarée en faillite et ses biens liquidés étaient contraires au droit international, et que l’Etat espagnol, responsable du préjudice qui en avait résulté, était tenu de restituer les biens de la société ou, si cela se révélait impossible, de verser une indemnité. En mai 1960, l’Espagne a soulevé des exceptions préliminaires à la compétence de la Cour. Avant la date prévue pour le dépôt de ses observations et conclusions sur ces exceptions, la Belgique a informé la Cour qu’elle renonçait à poursuivre l’instance. En conséquence, par ordonnance du 10 avril 1961, l’affaire a été rayée du rôle.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Requête introductive d'instance

23 septembre 1958
Disponible en :
Français

Procédure écrite

Exceptions préliminaires présentées par le Gouvernement espagnol

21 mai 1960
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français

Ordonnances

Ordonnance du 18 octobre 1958

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 5 décembre 1959

Prorogation de délai: contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 20 juin 1960

Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 11 novembre 1960

Prorogation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 10 avril 1961

Radiation du rôle
Procédure/s : Exceptions préliminaires | Désistement
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1958/12

25 septembre 1958
Le Gouvernement du Royaume de Belgique introduit une requête introductive d'instance contre l'Etat espagnol
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/53

8 décembre 1959
Barcelona Traction, Light and Power Company - Prorogation du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Gouvernement espagnol
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/12

23 mai 1960
Barcelona Traction, Light and Power Company - Le Gouvernement espagnol présente des exceptions préliminaires à la compétence de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/18

22 juin 1960
Barcelona Traction, Light and Power Company - Date d'expiration du délai dans lequel la Belgique peut présenter un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/29

12 novembre 1960
Barcelona Traction, Light and Power Company - La Cour proroge le délai pour le dépôt des observations et conclusions du Gouvernement belge sur les exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/6

10 avril 1961
Barcelona Traction, Light and Power Company - L'affaire est rayée du rôle de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/17

21 juin 1962
Barcelona Traction, Light and Power Company - Le Gouvernement belge dépose une requête introduisant une nouvelle instance relative au différend opposant le Gouvernement belge au Gouvernement espagnol
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/21

16 août 1962
Barcelona Traction, Light and Power Company - Date d'expiration des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1966/2

24 janvier 1966
Barcelona Traction Light and Power Company, Limited (nouvelle requête: 1962) (Belgique c. Espagne) - Dépôt du contre-mémoire de l'Espagne
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1966/8

19 décembre 1966
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête: 1962) (Belgique c. Espagne) - Demande de délai pour le dépôt de la réplique
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1967/8

17 mai 1967
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête: 1962) (Belgique c. Espagne) - Dépôt de la réplique de la Belgique
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1967/10

21 septembre 1967
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête: 1962) (Belgique c. Espagne) - Délai pour le dépôt de la duplique
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1968/5

5 juin 1968
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête: 1962) (Belgique c. Espagne) - Demande de délai pour le dépôt de la duplique
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1969/3

3 mars 1969
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne) - Ouverture des audiences publiques le 15 avril 1969
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1969/4

11 avril 1969
Ouverture des audiences dans l'affaire de la Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1969/5

15 avril 1969
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne) - Ouverture de la procédure orale
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1969/7

14 mai 1969
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne) - Fin du premier tour de plaidoiries du Gouvernement belge
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1969/8

20 mai 1969
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne) - Début du tour de plaidoiries du Gouvernement espagnol
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1969/11

20 juin 1969
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne) - Fin du premier tour de plaidoiries du Gouvernement espagnol
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1969/12

23 juillet 1969
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne) - Clôture de la procédure orale
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1970/1

30 janvier 1970
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête: 1962) (Belgique c. Espagne) - Le rendu de l'arrêt aura lieu le 5 février 1970
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1970/2

5 février 1970
La Cour internationale de Justice rend son arrêt dans l'affaire de la Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited
Disponible en :
Français

Correspondance

Correspondance

23 septembre 1958
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais