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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Incident aérien du 4 septembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques Socialistes Soviétiques)

Vue d'ensemble de l'affaire

Dans cette affaire, ainsi que dans les affaires concernant le Traitement en Hongrie d’un avion des Etats-Unis d’Amérique et de son équipage (Etats-Unis d’Amérique c. République populaire de Hongrie) ; le Traitement en Hongrie d’un avion des Etats-Unis d’Amérique et de son équipage (Etats-Unis d’Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques) ; l’Incident aérien du 10 mars 1953 (Etats-Unis d’Amérique c. Tchécoslovaquie) ; l’Incident aérien du 7 octobre 1952 (Etats-Unis d’Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques) et l’Incident aérien du 7 novembre 1954 (Etats-Unis d’Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques), les Etats-Unis ne prétendaient pas que les Etats contre lesquels les requêtes étaient dirigées avaient donné leur consentement à la juridiction de la Cour, mais invoquaient l’article 36, paragraphe 1, du Statut selon lequel la compétence de la Cour s’étend à toutes les affaires que les parties lui soumettront. Les Etats-Unis déclaraient accepter la juridiction de la Cour dans les affaires susmentionnées et considéraient que les autres gouvernements en cause pouvaient en faire de même. Ceux-ci ayant informé la Cour qu’ils ne pouvaient accepter sa compétence en la matière, la Cour a constaté qu’elle n’était pas compétente pour connaître de ces six affaires et les a rayées du rôle.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Ordonnances

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1958/8

23 août 1958
Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique dépose une requête introductive d'instance contre l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

22 août 1958
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais