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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua)

Vue d'ensemble de l'affaire

Le 7 octobre 1894, le Honduras et le Nicaragua signèrent une convention pour la délimitation de la frontière entre ces deux pays. L’un des articles de cette convention disposait que, dans certaines circonstances, tout point de la frontière qui n’aurait pas été déterminé serait soumis à la décision du Gouvernement espagnol. En octobre 1904, le roi d’Espagne fut invité à fixer la partie de la frontière sur laquelle la commission mixte désignée par les deux pays n’avait pu s’entendre. Le roi rendit sa sentence arbitrale le 23 décembre 1906. Le Nicaragua contesta la validité de la sentence et, conformément à une résolution de l’Organisation des Etats américains, les deux pays convinrent, en juillet 1957, de la procédure à suivre pour soumettre le différend en la matière à la Cour. Dans la requête qui a introduit l’instance devant la Cour le 1er juillet 1958, le Honduras a prétendu que l’inexécution de la sentence arbitrale par le Nicaragua constituait la violation d’une obligation internationale et a demandé à la Cour de déclarer que le Nicaragua était tenu de donner effet à la sentence. Après avoir examiné les preuves produites, la Cour a constaté que le Nicaragua avait librement accepté la désignation du roi d’Espagne comme médiateur, qu’il avait pleinement pris part à la procédure arbitrale et qu’il avait accepté la sentence. En conséquence, la Cour a dit, dans son arrêt du 18 novembre 1960, que la sentence était obligatoire et que le Nicaragua était tenu de l’exécuter.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Procédure orale

Compte rendu 1960/10

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 15 septembre au 11 octobre et 18 novembre 1960 sous la présidence de M. Klaestad, président
Disponible en :
Langue originale

Autres documents

Ordonnances

Ordonnance du 3 septembre 1958

Fixation de délais: mémoire, contre-mémoire, réplique et duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 7 octobre 1959

Prorogation de délai: duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 1960/3

Résumé de l'arrêt du 18 novembre 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1958/7

3 juillet 1958
Le Gouvernement du Honduras dépose une requête introductive d'instance contre le Gouvernement du Nicaragua
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/10

5 septembre 1958
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua) - La Cour fixe la date d'expiration des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/45

7 octobre 1959
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Report de la date d'expiration pour le dépôt de la duplique du Nicaragua
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/2

21 mars 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Les audiences s'ouvriront le 15 septembre 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/20

10 septembre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Ouverture de la procédure orale le 15 septembre 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/21

15 septembre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Audience du 15 septembre 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/22

17 septembre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Audiences du 16 et 17 septembre 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/23

24 septembre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Audiences de la semaine du 24 septembre 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/24

4 octobre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Audiences du 27 septembre au 4 octobre 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/25

8 octobre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Audiences du 6 au 8 octobre 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/26

12 octobre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Audiences du 10 et 11 octobre 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/30

14 novembre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - La lecture de l'arrêt de la Cour aura lieu le 18 novembre 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/31

18 novembre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Arrêt
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

1 juillet 1958
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais