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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1958/7

3 juillet 1958
Le Gouvernement du Honduras dépose une requête introductive d'instance contre le Gouvernement du Nicaragua
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/10

5 septembre 1958
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua) - La Cour fixe la date d'expiration des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/45

7 octobre 1959
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Report de la date d'expiration pour le dépôt de la duplique du Nicaragua
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/2

21 mars 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Les audiences s'ouvriront le 15 septembre 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/20

10 septembre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Ouverture de la procédure orale le 15 septembre 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/21

15 septembre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Audience du 15 septembre 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/22

17 septembre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Audiences du 16 et 17 septembre 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/23

24 septembre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Audiences de la semaine du 24 septembre 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/24

4 octobre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Audiences du 27 septembre au 4 octobre 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/25

8 octobre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Audiences du 6 au 8 octobre 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/26

12 octobre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Audiences du 10 et 11 octobre 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/30

14 novembre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - La lecture de l'arrêt de la Cour aura lieu le 18 novembre 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/31

18 novembre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Arrêt
Disponible en :
Français Anglais