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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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English

Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique c. Pays-Bas)

Vue d'ensemble de l'affaire

La Cour était invitée à régler un différend quant à la souveraineté sur deux parcelles de territoire situées dans une région où la frontière belgo-néerlandaise présente un aspect particulier, en raison de l’existence très ancienne d’un certain nombre d’enclaves formées par la commune belge de Baerle-Duc et la commune néerlandaise de Baarle-Nassau. Un procès-verbal communal dressé entre 1836 et 1841 attribuait les deux parcelles litigieuses à Baarle-Nassau, alors qu’un procès- verbal descriptif et une carte annexée à une convention de délimitation de 1843 les attribuaient à Baerle-Duc. Les Pays-Bas soutenaient que la convention de délimitation avait reconnu l’existence du statu quo tel qu’il était déterminé par le procès-verbal communal, que la disposition attribuant les deux parcelles à la Belgique était entachée d’erreur et que la souveraineté des Pays-Bas sur ces parcelles était établie depuis 1843 par l’exercice de divers actes de souveraineté. Après avoir examiné les preuves produites, la Cour a conclu, dans un arrêt rendu le 20 juin 1959, que la souveraineté sur les deux parcelles litigieuses appartenait à la Belgique.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Compromis

27 novembre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Procédure écrite

Mémoire du Gouvernement belge

15 février 1958
Disponible en :
Français

Réplique du Gouvernement belge

24 novembre 1958
Disponible en :
Français

Procédure orale

Compte rendu 1959/13

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 27 avril au 5 mai et le 20 juin 1959, sous la présidence de M. Klaestad, président
Disponible en :
Langue originale

Autres documents

Ordonnances

Ordonnance du 12 décembre 1957

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 27 mai 1958

Prorogation de délai: contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 1 juillet 1958

Fixation de délais: réplique et duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 1959/3

Résumé de l'arrêt du 20 juin 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1957/47

29 novembre 1957
Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas dépose un compromis par lequel les Pays-Bas et la Belgique défèrent à la Cour un différend qui les oppose
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/19

14 avril 1959
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - Les audiences s'ouvriront le 27 avril 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/20

23 avril 1959
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - Représentants des Parties aux audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/21

23 avril 1959
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - Audience du 27 avril 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/22

28 avril 1959
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - Audiences du 28 avril 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/23

29 avril 1959
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - Audiences du 29 avril 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/24

1 mai 1959
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - Audiences du 1er mai 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/25

2 mai 1959
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - Audience du 2 mai 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/26

4 mai 1959
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - Audience du 4 mai 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/27

5 mai 1959
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - Audience du 5 mai 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/32

18 juin 1959
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - La Cour prononcera son arrêt le samedi 20 juin 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/33

20 juin 1959
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - Arrêt
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

26 novembre 1957
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais