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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie)

Vue d'ensemble de l'affaire

Cette affaire concerne la destruction par la défense antiaérienne bulgare d’un avion appartenant à une ligne israélienne qui a fait l’objet de la procédure dans l'affaire relative à l'Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie). L’avion détruit par la défense antiaérienne bulgare transportait plusieurs ressortissants du Royaume-Uni et de ses colonies, qui furent tués. Le Royaume-Uni a demandé à la Cour de déclarer que la Bulgarie était responsable des pertes subies de ce chef et de fixer des dommages-intérêts. Après avoir dé- posé un mémoire, le Royaume-Uni a fait connaître sa décision de ne pas poursuivre la procédure eu égard à l’arrêt du 26 mai 1959 par lequel la Cour s’était déclarée incompétente pour connaître de l’instance introduite par Israël contre la Bulgarie. En conséquence, l’affaire a été rayée du rôle par ordonnance du 3 août 1959.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Ordonnances

Ordonnance du 26 novembre 1957

Fixation de délai: mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 27 janvier 1958

Fixation de délai: contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 19 mai 1958

Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 27 mai 1959

Prorogation de délai: contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 3 août 1959

Radiation du rôle
Procédure/s : Désistement
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1957/45

23 novembre 1957
Le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord dépose une requête introductive d'instance contre la République populaire de Bulgarie
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/31

28 mai 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie) - Report de la date d'expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Gouvernement bulgare
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/35

18 août 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie) - L'affaire est rayée du rôle de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

21 novembre 1957
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais