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Cour permanente de Justice internationale

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Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie)

Vue d'ensemble de l'affaire

Cette affaire concerne l’incident qui a fait l’objet de la procédure dans l'affaire relative à l'Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie). L’avion détruit par la défense antiaérienne bulgare transportait plusieurs ressortissants des Etats-Unis, qui furent tués. Les Etats-Unis ont demandé à la Cour de déclarer que la Bulgarie était responsable des pertes subies de ce chef et de fixer des dommages-intérêts. La Bulgarie a soulevé des exceptions préliminaires à la compétence de la Cour, mais, avant l’ouverture des audiences consacrées à ces exceptions, les Etats-Unis ont fait connaître qu’un examen plus approfondi les avait amenés à décider de ne pas poursuivre la procédure. En conséquence, l’affaire a été rayée du rôle par ordonnance du 30 mai 1960.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Mémoire soumis par le Gouvernement des Etats-Unis d 'Amérique
(Version anglaise seulement)

2 décembre 1958
Disponible en :
Anglais

Exceptions préliminaires du Gouvernement de la République populaire de Bulgarie

3 septembre 1959
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français

Ordonnances

Ordonnance du 26 novembre 1957

Fixation de délai: mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 27 janvier 1958

Fixation de délai: contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 19 mai 1958

Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 12 août 1958

Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 8 octobre 1958

Prorogation de délai: contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 9 septembre 1959

Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 23 octobre 1959

Prorogation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exception préliminaires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 30 mai 1960

Radiation du rôle
Procédure/s : Exceptions préliminaires | Désistement
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1957/43

29 octobre 1957
Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique dépose une requête introductive d'instance contre le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/5

20 mai 1958
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie) - Prolongation des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/37

11 septembre 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie) - Le Gouvernement de Bulgarie dépose au Greffe des exceptions préliminaires à la compétence de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/2

21 mars 1960
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie) - Les audiences sur les exceptions s'ouvriront le 1er juin 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/11

19 mai 1960
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie) - L'agent du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique fait savoir qu'il renonce à poursuivre la procédure
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

28 octobre 1957
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais