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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie)

Vue d'ensemble de l'affaire

Cette affaire concerne la destruction par la défense antiaérienne bulgare d’un avion appartenant à une ligne israélienne. Israël avait introduit une instance devant la Cour par voie de requête en octobre 1957. La Bulgarie ayant excipé de l’incompétence de la Cour pour connaître de la réclamation, Israël a soutenu que, la Bulgarie ayant accepté en 1921 la compétence obligatoire de la Cour permanente de Justice internationale pour une durée indéterminée, cette acceptation était devenue applicable à la compétence de la Cour actuelle lors de l’admission de la Bulgarie aux Nations Unies en 1955, en vertu de l’article 36, paragraphe 5, du Statut. Cette disposition prévoit que les déclarations faites en application du Statut de la CPJI pour une durée qui n’est pas encore expirée sont considérées, dans les rapports entre parties au Statut de la Cour actuelle, comme comportant acceptation de la juridiction de la nouvelle Cour pour la durée restant à courir d’après ces déclarations et conformément à leurs termes. Dans l’arrêt qu’elle a rendu sur les exceptions préliminaires le 26 mai 1959, la Cour s’est déclarée incompétente pour le motif que l’article 36, paragraphe 5, était destiné à maintenir en vigueur les déclarations existant entre Etats signataires de la Charte des Nations Unies, et non pas à faire renaître ultérieurement des engagements devenus caducs lors de la dissolution de la CPJI.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Mémoire du Gouvernement d'Israël
(Version anglaise seulement)

2 juin 1958
Disponible en :
Anglais

Exceptions préliminaires du Gouvernement de la République populaire de Bulgarie

4 décembre 1958
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français

Procédure orale

Compte rendu 1959/1

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 16 mars au 3 avril et le 26 mai 1959, sous la présidence de M. Klaestad, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Ordonnances

Ordonnance du 26 novembre 1957

Fixation de délai: mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 27 janvier 1958

Fixation de délai: contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 17 décembre 1958

Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 1959/2

Résumé de l'arrêt du 26 mai 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1957/41

17 octobre 1957
Le Gouvernement israélien dépose au Greffe une requête introductive d'instance contre la République populaire de Bulgarie
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/1

10 février 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Les audiences s'ouvriront le 16 mars 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/4

9 mars 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Représentants des Parties aux audiences qui s'ouvriront le 16 mars 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/6

16 mars 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audience du 16 mars 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/7

17 mars 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audiences du 17 mars 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/8

18 mars 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audiences du 18 mars 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/9

19 mars 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audience du 19 mars 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/11

23 mars 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audiences du 23 mars 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/12

24 mars 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audiences du 24 mars 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/13

25 mars 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audiences du 25 mars 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/15

26 mars 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audience du 26 mars 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/16

1 avril 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audiences du 1er avril 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/17

2 avril 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audience du 2 avril 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/18

3 avril 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audiences du 3 avril 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/28

19 mai 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - La lecture de l'arrêt de la Cour sur les exceptions préliminaires aura lieu le 26 mai 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/29

26 mai 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Arrêt (exceptions préliminaires)
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondence

16 octobre 1957
Correspondence
Disponible en :
Français Anglais