Liens

Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact

La Cour

Historique
Membres de la Cour
Présidence
Chambres et comités
Juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels

Le Greffe

Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Programme de stages des universités
Stages
La section des achats

Affaires

Liste des affaires
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse
Compétence en matière consultative

Espace Presse

Communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Multimédia
Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour
Visites
Liens
Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique c. Pays-Bas)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1957/47

29 novembre 1957
Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas dépose un compromis par lequel les Pays-Bas et la Belgique défèrent à la Cour un différend qui les oppose
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/19

14 avril 1959
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - Les audiences s'ouvriront le 27 avril 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/20

23 avril 1959
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - Représentants des Parties aux audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/21

23 avril 1959
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - Audience du 27 avril 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/22

28 avril 1959
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - Audiences du 28 avril 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/23

29 avril 1959
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - Audiences du 29 avril 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/24

1 mai 1959
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - Audiences du 1er mai 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/25

2 mai 1959
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - Audience du 2 mai 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/26

4 mai 1959
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - Audience du 4 mai 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/27

5 mai 1959
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - Audience du 5 mai 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/32

18 juin 1959
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - La Cour prononcera son arrêt le samedi 20 juin 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/33

20 juin 1959
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - Arrêt
Disponible en :
Français Anglais