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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France c. Liban)

Vue d'ensemble de l'affaire

Cette affaire est née de certaines mesures prises par le Gouvernement libanais au sujet de deux sociétés françaises. Considérant que ces mesures étaient contraires à certains engagements résultant d’un accord conclu entre la France et le Liban en 1948, la France a introduit une instance contre le Liban. Le Liban a soulevé des exceptions préliminaires à la compétence de la Cour mais, avant l’ouverture des audiences consacrées à ces exceptions, les Parties ont fait connaître à la Cour que des arrangements satisfaisants étaient intervenus. En conséquence, l’affaire a été rayée du rôle par ordonnance du 31 août 1960.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Exceptions préliminaires présentées par le Gouvernement de la République libanaise

20 décembre 1959
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français

Procédure orale

Ordonnances

Ordonnance du 18 juin 1959

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 15 octobre 1959

Prorogation de délai: contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 6 janvier 1960

Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 31 août 1960

Radiation du rôle
Procédure/s : Exceptions préliminaires | Désistement
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1959/2

16 février 1959
Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et de la société Radio-Orient - Le Gouvernement français dépose une requête introductive d'instance contre le Gouvernement libanais
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/47

17 octobre 1959
Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et de la société Radio-Orient - La Cour proroge au 29 décembre 1959 la date d'expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Liban
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/1

8 janvier 1960
Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et de la société Radio-Orient - Le Gouvernement libanais dépose des exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/19

8 septembre 1960
Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et de la société Radio-Orient - L'affaire est rayée du rôle de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

13 février 1959
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais