Liens

Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact

La Cour

Historique
Membres de la Cour
Présidence
Chambres et comités
Juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels

Le Greffe

Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Programme de stages des universités
Stages
La section des achats

Affaires

Liste des affaires
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse
Compétence en matière consultative

Espace Presse

Communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Multimédia
Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour
Visites
Liens
Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime

Vue d'ensemble de l'affaire

L’Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (OMCI) — devenue depuis l’Organisation maritime internationale (OMI) — comprend entre autres organes une Assemblée et un Comité de la sécurité maritime. Ce Comité, aux termes de l’article 28A de la convention portant création de l’Organisation, se compose de quatorze membres élus par l’Assemblée parmi les pays qui ont un intérêt important dans les questions de sécurité maritime et huit au moins d’entre eux doivent être ceux qui possèdent les flottes de commerce les plus importantes. En procédant pour la première fois à l’élection des membres du Comité, le 15 janvier 1959, l’Assemblée de l’OMCI n’a élu ni le Libéria ni le Panama, bien que ces deux Etats fussent parmi les huit membres de l’Organisation possédant le tonnage immatriculé le plus important. L’Assemblée a ultérieurement décidé de demander à la Cour si le Comité de la sécurité maritime avait été établi conformément à la convention portant création de l’Organisation. Dans son avis consultatif du 8 juin 1960, la Cour a répondu négativement à cette question.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Requête pour avis consultatif

Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)

25 mars 1959
Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)
Disponible en :
Français Anglais

Procédure écrite

Exposés écrits

17 novembre 1959
Disponible en :
Français Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1960/2

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye du 26 avril au 4 mai et le 8 juin 1960, sous la présidence de M. Klaestad, président
Disponible en :
Langue originale

Autres documents

Ordonnances

Ordonnance du 5 août 1959

Fixation de délai: exposés écrits
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Avis consultatifs

Résumés des avis consultatifs et ordonnances

Résumé 1960/2

Résumé de l'avis consultatif du 8 juin 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1959/14

26 mars 1959
Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime - La Cour est saisie d'une requête pour avis consultatif émanant de l'Assemblée de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/36

20 août 1959
Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime - Les Etats membres de l'Organisation intergouvernementale consultative ainsi que cette Organisation elle-même sont jugés susceptibles de fournir des renseignements sur la question
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/54

28 décembre 1959
Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime - Liste des gouvernements ayant déposé des exposés écrits ou déclarations à la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/2

21 mars 1960
Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime - Les audiences s'ouvriront le mardi 26 avril 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/6

25 avril 1960
Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime - Représentants des Etats prenant part à la procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/7

26 avril 1960
Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime - Audience du 26 avril 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/8

29 avril 1960
Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime - Audiences du 26 au 29 avril 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/9

4 mai 1960
Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime - Audiences du 2 au 4 mai 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/14

6 juin 1960
Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime - La lecture de l'avis consultatif de la Cour aura lieu le 8 juin 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/15

8 juin 1960
Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime - Avis consultatif
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

23 mars 1959
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais