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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)

Instance jointe à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) le 17 avril 2013

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Mémoire du Nicaragua
(Version anglaise seulement)

19 décembre 2012
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II
(version anglaise seulement) Anglais

Demande en indication de mesures conservatoires du Nicaragua

11 octobre 2013
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Contre-mémoire du Costa Rica
(Version anglaise seulement)

19 décembre 2013
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II
(version anglaise seulement) Anglais
volume III
(version anglaise seulement) Anglais

Réplique du Nicaragua
(Version anglaise seulement)

4 août 2014
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II
(version anglaise seulement) Anglais

Duplique du Costa Rica
(Version anglaise seulement)

2 février 2015
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II
(version anglaise seulement) Anglais
volume III
(version anglaise seulement) Anglais
volume IV
(version anglaise seulement) Anglais

Procédure orale

Compte rendu 2013/28

Audience publique tenue le mardi 5 novembre 2013, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, dans les affaires relatives à Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) ; Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2013/29

Audience publique tenue le mercredi 6 novembre 2013, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, dans les affaires relatives à Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) ; Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2013/30

Audience publique tenue le jeudi 7 novembre 2013, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, dans les affaires relatives à Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) ; Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2013/31

Audience publique tenue le vendredi 8 novembre 2013, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, dans les affaires relatives à Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) ; Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2015/8

Audience publique tenue le lundi 20 avril 2015, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans les affaires relatives à Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) ; Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2015/9

Audience publique tenue le lundi 20 avril 2015, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans les affaires relatives à Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) ; Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2015/10

Audience publique tenue le mardi 21 avril 2015, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans les affaires relatives à Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) ; Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2015/11

Audience publique tenue le jeudi 23 avril 2015, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans les affaires relatives à Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) ; Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2015/12

Audience publique tenue le vendredi 24 avril 2015, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans les affaires relatives à Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) ; Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2015/13

Audience publique tenue le vendredi 24 avril 2015, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans les affaires relatives à Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) ; Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2015/16

Audience publique tenue le jeudi 30 avril 2015, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans les affaires relatives à Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) ; Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2015/17

Audience publique tenue le vendredi 1er mai 2015, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans les affaires relatives à Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) ; Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Ordonnances

Ordonnance du 23 janvier 2012

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 13 décembre 2013

Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 3 février 2014

Fixation de délais: réplique et duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 2013/4

Résumé de l'ordonnance du 13 décembre 2013
Disponible en :
Français Anglais

Résumé 2015/3

Résumé de l'arrêt du 16 décembre 2015
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 2011/40

22 décembre 2011
Le Nicaragua introduit une instance contre le Costa Rica pour «violations de sa souveraineté et dommages importants à l’environnement sur son territoire»
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2012/3

26 janvier 2012
Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2013/10

23 avril 2013
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour joint les instances dans les deux affaires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2013/12

1 mai 2013
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour se prononce sur les demandes reconventionnelles présentées par le Nicaragua : elle dit que la première demande est sans objet, que les deuxième et troisième demandes sont irrecevables et qu’il n’y a pas lieu pour elle de connaître de la quatrième demande
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2013/18

25 juillet 2013
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour dit que les circonstances, telles qu’elles se présentent actuellement à elle, ne sont pas de nature à exiger l’exercice de son pouvoir de modifier les mesures indiquées dans l’ordonnance du 8 mars 2011, et réaffirme ces mesures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2013/27

15 octobre 2013
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Le Nicaragua demande à la Cour d'indiquer des mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2013/30

21 octobre 2013
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua le 11 octobre 2013 - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 5 au vendredi 8 novembre 2013
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2013/32

8 novembre 2013
Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua le 11 octobre 2013
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2013/38

10 décembre 2013
Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de mesures conservatoires déposée par le Nicaragua le 11 octobre 2013 - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 13 décembre 2013 à 10 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2013/39

13 décembre 2013
Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour dit que les circonstances, telles qu’elles se présentent actuellement à elle, ne sont pas de nature à exiger l’exercice de son pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2014/5

6 février 2014
Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour autorise la présentation d'une réplique du Nicaragua et d'une duplique du Costa Rica et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2015/7

16 février 2015
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 14 avril au vendredi 1er mai 2015
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2015/9

30 mars 2015
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Modification du programme des audiences publiques
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2015/10

10 avril 2015
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Audition d'experts lors des audiences publiques
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2015/11

1 mai 2015
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2015/30

4 décembre 2015
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour rendra son arrêt le mercredi 16 décembre 2015 à 15 heures
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Français Anglais

Communiqué de presse 2015/32

16 décembre 2015
Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour conclut que le Costa Rica a manqué à son obligation de procéder à une évaluation de l'impact sur l'environnement concernant la construction de la route 1856, mais qu'il n'a méconnu aucune obligation de fond lui incombant au titre du droit de l'environnement.
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