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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)

Derniers développements

Communiqué de presse 2017/9

7 février 2017
Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Kenya
Disponible en :
Français Anglais

Ordonnance du 2 février 2017

Fixation du délai : contre mémoire de la République du Kenya
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2017/5

2 février 2017
La Cour dit qu'elle peut procéder à la délimitation maritime entre la Somalie et le Kenya dans l'océan Indien
Disponible en :
Français Anglais

Résumé 2017/1

Résumé de l'arrêt du 2 février 2017
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2017/3

20 janvier 2017
Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le jeudi 2 février 2017
Disponible en :
Français Anglais

Compte rendu 2013/13

Audience publique tenue le vendredi 23 septembre 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire relative à la Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Communiqué de presse 2016/26

23 septembre 2016
Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la République du Kenya - La Cour est prête à entamer son délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Compte rendu 2016/12

Audience publique tenue le mercredi 21 septembre 2016, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire relative à la délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2016/11

Audience publique tenue le mardi 20 septembre 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire relative à la Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2016/10

Audience publique tenue le lundi 19 septembre 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire relative à la Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Communiqué de presse 2016/15

6 mai 2016
Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 septembre au vendredi 23 septembre 2016
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2015/27

12 octobre 2015
Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fixation du délai pour le dépôt, par la Somalie, d’un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par le Kenya
Disponible en :
Français Anglais

Ordonnance du 9 octobre 2015

Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exception préliminaires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Mémoire de la Somalie

13 juillet 2015
Disponible en :
Français Anglais
Volume II
(version anglaise seulement) Anglais
Volume III
(version anglaise seulement) Anglais
Volume IV
(version anglaise seulement) Anglais

Communiqué de presse 2014/30

17 octobre 2014
Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Ordonnance du 16 octobre 2014

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Communiqué de presse 2014/27

28 août 2014
La Somalie introduit une instance contre le Kenya au sujet d'un «différend relatif à la délimitation maritime dans l'Océan indien»
Disponible en :
Français Anglais