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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde)

Vue d'ensemble de l'affaire

Le 24 avril 2014, les Iles Marshall ont déposé plusieurs requêtes, dont l’une contre l’Inde. Elles accusent cette dernière de ne pas s’acquitter de ses obligations relatives à la cessation de la course aux armes nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire.

Bien que l’Inde ne soit pas partie au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), les Iles Marshall — qui l’ont ratifié — soutiennent que certaines obligations énoncées dans cet instrument s’appliquent à tous les Etats en vertu du droit international coutumier. Elles font notamment valoir que tel est le cas de l’article VI, qui dispose que les parties « s’engage[nt] à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ».

L’Inde ayant toutefois fait savoir qu’elle estimait que la Cour n’avait pas compétence pour connaître du différend allégué, celle-ci a, par une ordonnance du 16 juin 2014, estimé qu’il était nécessaire de régler en premier lieu cette question et qu’il devait, en conséquence, y être statué séparément, avant toute procédure sur le fond.

Après avoir tenu des audiences du 7 au 16 mars 2016, la Cour a rendu son arrêt sur les exceptions à la compétence de la Cour et à la recevabilité de la requête soulevées par l’Inde le 5 octobre 2016. Dans son arrêt, la Cour a considéré que l’exception d’incompétence soulevée par l’Inde et fondée sur l’absence de différend entre les Parties devait être retenue. Elle a conclu que, n’ayant pas compétence au titre du paragraphe 2 de l’article 36 de son Statut, elle ne pouvait pas procéder à l’examen de l’affaire au fond. En conséquence, elle a estimé qu’il n’était pas nécessaire pour elle de se pencher sur les autres exceptions soulevées par l’Inde.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Mémoire des Iles Marshall

16 décembre 2014
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Français Anglais

Contre-mémoire de l'Inde

16 septembre 2015
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Français Anglais

Procédure orale

Compte rendu 2016/1

Audience publique tenue le lundi 7 mars 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l’affaire des Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Compétence
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2016/4

Audience publique tenue le jeudi 10 mars 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire des Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde)
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2016/6

Audience publique tenue le lundi 14 mars 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire des Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde)
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2016/8

Audience publique tenue le mercredi 16 mars 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire des Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde)
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Autres documents

Ordonnances

Ordonnance du 16 juin 2014

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 19 mai 2015

Prorogation de délai: contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 2016/3

Résumé de l'arrêt du 5 octobre 2016
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 2014/22

19 juin 2014
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Fixation des délais pour le dépôt des pièces de procédure écrite portant sur la question de la compétence
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2015/14

2 juin 2015
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Prorogation du délai pour le dépôt du contre-mémoire de l'Inde
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2016/1

29 janvier 2016
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Compétence - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 7 mars au mercredi 16 mars 2016
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2016/6

16 mars 2016
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Fin des audiences publiques sur la question de la compétence
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2016/29

5 octobre 2016
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - La Cour retient l'exception d'incompétence soulevée par l'Inde et fondée sur l'absence de différend entre les Parties, et dit qu'elle ne peut procéder à l'examen de l'affaire au fond
Disponible en :
Français Anglais