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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud)

Instance jointe à Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud) le 20 mai 1961

Vue d'ensemble de l'affaire

Le 4 novembre 1960, l’Ethiopie et le Libéria, agissant en qualité d’anciens Etats membres de la SdN, ont, chacun de leur côté, introduit une instance contre l’Afrique du Sud dans une affaire concernant le maintien du mandat de la SdN pour le Sud-Ouest africain et les devoirs et le comportement de l’Afrique du Sud en qualité de mandataire. La Cour était invitée à dire que le Sud-Ouest africain demeurait un territoire sous mandat, que l’Afrique du Sud avait violé les obligations imposées par le mandat et que ce mandat et, par suite, l’autorité mandataire étaient assujettis à la surveillance des Nations Unies. Le 20 mai 1961, la Cour a rendu une ordonnance par laquelle elle constatait que l’Ethiopie et le Libéria faisaient cause commune et joignait les instances engagées par les deux gouvernements. L’Afrique du Sud a soulevé quatre exceptions préliminaires à la compétence de la Cour et, le 21 décembre 1962, la Cour a rendu un arrêt rejetant ces exceptions et s’est déclarée compétente. Après que les pièces de procédure écrite sur le fond eurent été déposées dans les délais fixés à la demande des Parties, des audiences publiques se sont tenues du 15 mars au 29 novembre 1965 pour l’audition des plaidoiries et témoignages. La Cour a rendu son arrêt sur la deuxième phase le 18 juillet 1966. Par la voix prépondérante du président, les voix étant également partagées (7 contre 7), elle a constaté que les demandeurs ne sauraient être considérés comme ayant établi l’existence à leur profit d’un droit ou intérêt juridique au regard de l’objet des demandes et a décidé en conséquence de rejeter celles-ci.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Mémoire soumis par le Gouvernement de l'Ethiopie
(Version anglaise seulement)

15 avril 1961
Disponible en :
Anglais

Exceptions préliminaires déposées par le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud
(Version anglaise seulement)

30 novembre 1961
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Observations des Gouvernements de l'Ethiopie et du Libéria
(Version anglaise seulement)

1 mars 1962
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire déposé par le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud
(Version anglaise seulement)

10 janvier 1964
Disponible en :
Anglais
Livres I-IV
(version anglaise seulement) Anglais
Livres V-VIII
(version anglaise seulement) Anglais
Livres VIII-X
(version anglaise seulement) Anglais

Réplique des Gouvernements de l'Ethiopie et du Libéria
(Version anglaise seulement)

20 juin 1964
Disponible en :
Anglais

Duplique déposée par le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud
(Version anglaise seulement)

22 décembre 1964
Disponible en :
Anglais
Parties I-III
(version anglaise seulement) Anglais
Parties III-VI
(version anglaise seulement) Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1962/35

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 2 au 22 octobre et le 21 décembre 1962, sous la présidence de M. Winiarski, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1965/1

Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Procès-verbaux et Annexes aux procès-verbaux)
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1965/2

Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite)
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1965/3

Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite)
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1965/4

Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite)
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1965/5

Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - fin)
Disponible en :
Langue originale

Autres documents

Ordonnances

Ordonnance du 13 janvier 1961

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 20 mai 1961

Jonction d'affaires et désignation de juge ad hoc
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 5 décembre 1961

Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 5 février 1963

Fixation de délai: contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 18 septembre 1963

Prorogation de délai: contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 20 janvier 1964

Fixation de délais: réplique et duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 20 octobre 1964

Prorogation de délai: duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 1962/3

Résumé de l'arrêt du 21 décembre 1962
Disponible en :
Français Anglais

Résumé 1966/1

Résumé de l'arrêt du 18 juillet 1966
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1960/28

5 novembre 1960
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Le Gouvernement de l'Ethiopie dépose une requête introductive d'instance contre l'Union sud-africaine
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/33

17 décembre 1960
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Le Gouvernement de l'Union sud-africaine nomme son agent
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/1

6 février 1961
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Date d'expiration du délai pour le dépôt des pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/15

29 mai 1961
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Ordonnance du 20 mai 1961
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/19

5 décembre 1961
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Le Gouvernement sud-africain présente des exceptions préliminaires à la compétence de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/20

7 décembre 1961
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Date d'expiration du délai accordé à l'Ethiopie et au Libéria pour présenter l'exposé écrit de leurs observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/23

25 septembre 1962
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Représentants des Parties aux audiences qui s'ouvriront le 2 octobre 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/24

2 octobre 1962
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Audience du 2 octobre 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/25

11 octobre 1962
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Audiences du 3 au 11 octobre 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/26

17 octobre 1962
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Audiences des 15, 16 et 17 octobre 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/27

19 octobre 1962
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Audiences du 19 octobre 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/28

22 octobre 1962
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Audiences du 22 octobre 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/29

23 octobre 1962
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Clôture de la procédure orale (exceptions préliminaires)
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/31

17 décembre 1962
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - La Cour rendra son arrêt sur les exceptions préliminaires le 21 décembre 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/32

21 décembre 1962
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Arrêt (exceptions préliminaires)
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1963/2

8 février 1963
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Date d'expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Gouvernement de l'Afrique du Sud
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1963/7

23 septembre 1963
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Prorogation du délai fixé pour le dépôt du contre-mémoire de l'Afrique du Sud
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1964/1

22 janvier 1964
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Date d'expiration des délais pour le dépôt de la réplique de l'Ethiopie et du Libéria et de la duplique de l'Afrique du Sud
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1964/14

23 octobre 1964
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Prorogation de la date d'expiration du délai pour le dépôt de la duplique de l'Afrique du Sud
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1965/1

4 janvier 1965
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Les audiences s'ouvriront le 15 mars 1965
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1965/2

11 mars 1965
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Représentants des Parties aux audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1965/4

15 mars 1965
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - La Cour reprendra ses audiences publiques lorsqu'elle aura fini d'examiner à huis clos la question préliminaire qu'elle étudie pour l'instant
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1965/3

15 mars 1965
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Audience du 15 mars 1965
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1965/5

17 mars 1965
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - La Cour reprendra ses audiences publiques le 18 mars 1965
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1965/6

24 mars 1965
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Audiences du 18 au 24 mars 1965
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1965/8

28 avril 1965
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Audiences du 22 au 28 avril 1965
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1965/9

4 mai 1965
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Audiences du 30 avril au 4 mai 1965
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1965/10

19 mai 1965
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Audiences du 7 au 19 mai 1965
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1965/11

27 mai 1965
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Audiences du 24 au 27 mai 1965
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1965/13

17 juin 1965
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Audiences du 8 au 17 juin 1965
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1965/14

23 juin 1965
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Audiences du 18 au 23 juin 1965
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1965/15

14 juillet 1965
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Audiences du 30 juin au 14 juillet 1965
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1965/17

20 septembre 1965
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Audience du 20 septembre 1965
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1965/18

21 octobre 1965
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Audiences du 20 septembre au 21 octobre 1965
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1965/19

5 novembre 1965
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Audiences du 26 octobre au 5 novembre 1965
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1965/20

10 novembre 1965
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Audiences du 9 et 10 novembre 1965
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1965/21

15 novembre 1965
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Audiences du 12 et 15 novembre 1965
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1965/22

24 novembre 1965
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Le 29 novembre 1965, la Cour prononcera sa décision sur la demande de l'Afrique du Sud relative à une visite sur les lieux
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1965/23

29 novembre 1965
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Audience du 29 novembre 1965
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1965/24

13 décembre 1965
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - La Cour se réunira dès que possible en 1966 pour entamer son délibéré proprement dit
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1966/4

8 juillet 1966
Arrêt dans les affaires du Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud; Libéria c. Afrique du Sud)
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1966/6

18 juillet 1966
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud; Libéria c. Afrique du Sud) - Arrêt
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1966/7

20 juillet 1966
Deuxième phase des affaires du Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud; Libéria c. Afrique du Sud)
Disponible en :
Français

Correspondance

Correspondance

28 octobre 1960
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais