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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Organes et institutions autorisés à demander un avis consultatif

Conformément au paragraphe premier de l'article 96 de la Charte des Nations Unies, « l'Assemblée générale ou le Conseil de sécurité peut demander à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur toute question juridique ».

Selon le paragraphe 2 de l'article 96, « tous autres organes de l'Organisation et institutions spécialisées qui peuvent, à un moment quelconque, recevoir de l'Assemblée générale une autorisation à cet effet ont également le droit de demander à la Cour des avis consultatifs sur des questions juridiques qui se poseraient dans le cadre de leur activité ».

Organes de l'ONU

Assemblée générale

Conseil de sécurité

Conseil économique et social

Conseil de tutelle

Commission intérimaire de l'Assemblée générale

Institutions spécialisées

Organisation internationale du Travail (OIT)

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture a demandé des avis consultatifs à la Cour dans les affaires suivantes :

Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'Unesco

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

L'Organisation mondiale de la Santé a demandé des avis consultatifs à la Cour dans les affaires suivantes :

Interprétation de l'accord du 25 mars 1951 entre l'OMS et l'Egypte
Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé

Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)

Société financière internationale (SFI)

Association internationale de développement (AID)

Fonds monétaire international (FMI)

Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

Union internationale des télécommunications (UIT)

Organisation météorologique mondiale (OMM)

Organisation maritime internationale (OMI)

L'Organisation maritime internationale a demandé des avis consultatifs à la Cour dans les affaires suivantes :

Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime

Organisation mondiale de la propriété Intellectuelle (OMPI)

Fonds international de développement agricole (FIDA)

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)

Organisation(s) apparentée(s)

Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)