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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'Unesco

Vue d'ensemble de l'affaire

Le statut du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail (OIT) (dont la compétence a été acceptée par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) pour régler certains différends qui pourraient s’élever entre l’Organisation et les membres de son personnel) prévoit que les jugements rendus par ce Tribunal seront définitifs et sans appel, sous réserve du droit pour l’Organisation de les contester ; en cas de pareille contestation, la question de la validité de la décision rendue par le Tribunal sera soumise à la Cour pour avis consultatif, avis qui aura force obligatoire. Quatre membres du personnel de l’UNESCO qui bénéficiaient de contrats de durée définie s’étant plaints de ce que le Directeur général eût refusé de renouveler ces contrats à leur expiration, le Tribunal administratif de l’OIT s’est prononcé en leur faveur.

L’UNESCO a contesté la validité des jugements du Tribunal, soutenant que les intéressés n’avaient aucun droit au renouvellement de leur contrat et que la compétence du Tribunal se limitait à connaître des requêtes invoquant l’inobservation des contrats d’engagement ou du statut du personnel. Dans son avis consultatif du 23 octobre 1956, la Cour a dit qu’une note administrative annonçant que tous les titulaires de contrats de durée définie se verraient offrir le renouvellement de leurs contrats, sous réserve de certaines conditions, pouvait raisonnablement être considérée comme liant l’UNESCO et qu’il suffisait, pour établir la compétence du Tribunal, que les réclamations parussent présenter un lien substantiel et non pas simplement artificiel avec les stipulations et les dispositions invoquées. En conséquence la Cour a exprimé l’avis que le Tribunal administratif était compétent pour connaître des requêtes en question.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Requête pour avis consultatif

Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)

2 décembre 1955
Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)
Disponible en :
Français Anglais

Procédure écrite

Exposés écrits

1 avril 1956
Disponible en :
Français Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1956

Procès-verbal de la séance publique tenue au Palais de la Paix, La Haye, le 23 octobre 1956, sous la présidence de M. Hackworth, président
Disponible en :
Langue originale

Ordonnances

Ordonnance du 5 décembre 1955

Fixation de délai: exposés écrits
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Avis consultatifs

Résumés des avis consultatifs et ordonnances

Résumé 1956/2

Résumé de l'avis consultatif du 23 octobre 1956
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1954/1

14 janvier 1954
Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies accordant indemnité - Notification du Greffe de la Cour internationale de Justice aux Etats Membres des Nations Unies ainsi qu'à l'Organisation internationale du travail
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1954/9

26 mai 1954
Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies accordant indemnité - Les audiences s'ouvriront le 10 juin à 10h30
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1954/10

8 juin 1954
Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies accordant indemnité - Représentants des Etats ayant décidé de participer à la procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/35

5 décembre 1955
Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'Unesco - Le Conseil exécutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture demande un avis consultatif à la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/36

20 décembre 1955
Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'Unesco - La Cour fixe au 30 avril 1956 la date d'expiration du délai pour la présentation d'exposés écrits
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1956/10

31 mai 1956
Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'Unesco - La Cour fixe un délai pour le dépôt de nouveaux exposés écrits
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1956/14

30 août 1956
Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'Unesco - La Cour se réunira le 3 septembre 1956 pour commencer son délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1956/16

15 octobre 1956
Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'Unesco - La lecture de l'avis consultatif de la Cour aura lieu le 23 octobre 1956
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1956/17

23 octobre 1956
Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'Unesco - Avis consultatif
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

30 novembre 1955
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais