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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Admissibilité de l'audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain

Vue d'ensemble de l'affaire

Dans cet avis consultatif du 1er juin 1956, la Cour a déclaré que le fait, pour le Comité du Sud-Ouest africain institué par l’Assemblée générale des Nations Unies, d’accorder des audiences à des pétitionnaires sur des questions relatives à ce territoire serait conforme à son avis consultatif de 1950 consacré au statut international du Sud-Ouest africain si une telle action se révélait nécessaire au maintien d’une surveillance internationale effective sur le territoire sous mandat. L’Assemblée générale avait compétence pour assurer une surveillance effective et adéquate de l’administration du territoire sous mandat. Sous le régime de la Société des Nations, le Conseil aurait eu compétence pour autoriser de telles audiences. Bien que le degré de surveillance à exercer par l’Assemblée ne dût pas dépasser celui qui était admis sous le régime des mandats, le fait d’accorder des audiences ne constituerait pas un excès de surveillance. Dans les conditions du moment, l’audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain pouvait servir l’intérêt du bon fonctionnement du système des mandats.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Requête pour avis consultatif

Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)

19 décembre 1955
Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)
Disponible en :
Français Anglais

Procédure écrite

Exposés écrits

2 février 1956
Disponible en :
Français Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1956

Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, les 22 mars et 1er juin 1956, sous la présidence de M. Hackworth, Président
Disponible en :
Langue originale

Ordonnances

Ordonnance du 22 décembre 1955

Fixation de délai: exposés écrits
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Avis consultatifs

Résumés des avis consultatifs et ordonnances

Résumé 1956/1

Résumé de l'avis consultatif du 1er juin 1956
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1955/37

23 décembre 1955
Admissibilité de l'audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain - L'Assemblée générale des Nations Unies demande à la Cour un avis consultatif sur la question
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1956/2

9 mars 1956
Admissibilité de l'audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain - La Cour remet au 22 mars l'ouverture des audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1956/6

21 mars 1956
Admissibilité de l'audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain - Représentants du Gouvernement du Royaume-Uni à l'audience du 22 mars 1956
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1956/7

22 mars 1956
Admissibilité de l'audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain - Audience du 22 mars 1956
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1956/8

30 mai 1956
Admissibilité de l'audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain - La lecture de l'avis aura lieu le 1er juin 1956
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1956/11

1 juin 1956
Admissibilité de l'audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain - Avis consultatif
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

19 décembre 1955
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais