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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)

Vue d'ensemble de l'affaire

Les possessions portugaises dans la péninsule indienne comprenaient entre autres les deux enclaves de Dadra et de Nagar-Aveli, qui, au milieu de 1954, étaient passées sous administration locale autonome. Le Portugal a soutenu qu’il y avait, vers ces enclaves et entre celles-ci, un droit de passage dans la mesure nécessaire à l’exercice de sa souveraineté et sous la réglementation et le contrôle de l’Inde, qu’en juillet 1954, contrairement à la pratique suivie jusqu’alors, l’Inde avait empêché le Portugal d’exercer ce droit et que cette situation devait être redressée. Un premier arrêt rendu le 26 novembre 1957 a trait à la compétence de la Cour, contestée par l’Inde. La Cour a écarté quatre des exceptions préliminaires soulevées par l’Inde et joint au fond les deux autres. Un second arrêt, rendu le 12 avril 1960, après avoir écarté les deux exceptions préliminaires restantes, a statué sur les demandes du Portugal, que l’Inde prétendait non fondées. La Cour a jugé que le Portugal avait en 1954 le droit de passage qu’il revendiquait, mais que ce droit ne s’étendait ni aux forces armées, ni à la police armée, ni aux armes et munitions, et que l’Inde n’avait pas agi contrairement aux obligations que lui imposait le droit susdit.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Exception préliminaire du Gouvernement de l'Inde
(Version anglaise seulement)

alert
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Mémoire du Gouvernement de la République portugaise

15 juin 1956
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français

Duplique du Gouvernement de l'Inde
(Version anglaise seulement)

24 février 2017
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
annexes
(version anglaise seulement) Anglais

Contre-mémoire du Gouvernement de l'Inde
(Version anglaise seulement)

27 février 2017
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Réplique du Gouvernement de la République portugaise

27 février 2017
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français

Procédure orale

Compte rendu 1957

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 23 septembre au 2 octobre et le 26 novembre 1957, sous la présidence de M. Hackworth, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1959

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 21 septembre au 6 novembre 1959 et le 12 avril 1960, sous la présidence de M. Klaestad, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Ordonnances

Ordonnance du 13 mars 1956

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 27 novembre 1956

Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 16 avril 1957

Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 18 mai 1957

Prorogation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 10 février 1958

Prorogation de délais: contre-mémoire, réplique et duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 28 août 1958

Prorogation de délai: duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 6 novembre 1958

Prorogation de délai: duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 17 janvier 1959

Prorogation de délai: duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 1957/3

Résumé de l'arrêt du 26 novembre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Résumé 1960/1

Résumé de l'arrêt du 12 avril 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1955/38

23 décembre 1955
Le République portugaise dépose une requête introductive d'instance contre la République de l'Inde
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1956/4

15 mars 1956
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - La Cour fixe la date d'expiration pour la présentation des deux premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/1

16 avril 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Le Gouvernement de l'Inde dépose une exception à la compétence de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/19

21 août 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - La procédure orale s'ouvrira le lundi 23 septembre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/20

20 septembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Représentants des Parties aux audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/21

23 septembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audience du 23 septembre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/22

24 septembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 24 septembre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/23

25 septembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 25 septembre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/24

26 septembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 26 septembre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/25

27 septembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 27 septembre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/26

30 septembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 30 septembre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/27

1 octobre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 1er octobre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/28

2 octobre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 2 octobre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/30

3 octobre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 3 octobre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/32

5 octobre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audience du 5 octobre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/33

7 octobre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 7 octobre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/34

8 octobre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audience du 8 octobre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/37

10 octobre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audience du 10 octobre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/38

11 octobre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 11 octobre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/44

21 novembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - La Cour rendra son arrêt le 26 novembre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/46

26 novembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Arrêt
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/2

20 février 1958
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Prolongation des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/3

27 février 1959
Droit de passage sur territoire indien - La Cour décide que l'affaire viendra à l'audience après les vacances judiciaires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/30

28 mai 1959
Droit de passage sur territoire indien - Ouverture de la procédure orale le lundi 21 septembre 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/38

17 septembre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Représentants des Parties pour la procédure orale en la seconde phase de l'affaire, qui s'ouvrira le 21 septembre 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/39

18 septembre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Composition définitive des représentations des Parties
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/40

21 septembre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audience du 21 septembre 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/41

26 septembre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audiences du 21 au 26 septembre 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/42

3 octobre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audiences du 28 septembre au 3 octobre 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/43

7 octobre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audiences des 5 et 6 octobre 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/46

10 octobre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audiences du 9 et 10 octobre 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/48

17 octobre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audiences du 12 au 17 octobre 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/49

21 octobre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audiences du 19 au 21 octobre 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/50

24 octobre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audience du 24 octobre 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/51

31 octobre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audiences du 26 au 31 octobre 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/52

7 novembre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audiences du 3 au 6 novembre 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/3

8 avril 1960
Droit de passage sur territoire indien - La lecture de l'arrêt de la Cour aura lieu le 12 avril 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/4

12 avril 1960
Droit de passage sur territoire indien - Arrêt
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

22 décembre 1955
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais