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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1955/38

23 décembre 1955
Le République portugaise dépose une requête introductive d'instance contre la République de l'Inde
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1956/4

15 mars 1956
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - La Cour fixe la date d'expiration pour la présentation des deux premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/1

16 avril 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Le Gouvernement de l'Inde dépose une exception à la compétence de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/19

21 août 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - La procédure orale s'ouvrira le lundi 23 septembre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/20

20 septembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Représentants des Parties aux audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/21

23 septembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audience du 23 septembre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/22

24 septembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 24 septembre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/23

25 septembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 25 septembre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/24

26 septembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 26 septembre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/25

27 septembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 27 septembre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/26

30 septembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 30 septembre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/27

1 octobre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 1er octobre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/28

2 octobre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 2 octobre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/30

3 octobre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 3 octobre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/32

5 octobre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audience du 5 octobre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/33

7 octobre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 7 octobre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/34

8 octobre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audience du 8 octobre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/37

10 octobre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audience du 10 octobre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/38

11 octobre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 11 octobre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/44

21 novembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - La Cour rendra son arrêt le 26 novembre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/46

26 novembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Arrêt
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/2

20 février 1958
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Prolongation des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/3

27 février 1959
Droit de passage sur territoire indien - La Cour décide que l'affaire viendra à l'audience après les vacances judiciaires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/30

28 mai 1959
Droit de passage sur territoire indien - Ouverture de la procédure orale le lundi 21 septembre 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/38

17 septembre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Représentants des Parties pour la procédure orale en la seconde phase de l'affaire, qui s'ouvrira le 21 septembre 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/39

18 septembre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Composition définitive des représentations des Parties
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/40

21 septembre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audience du 21 septembre 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/41

26 septembre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audiences du 21 au 26 septembre 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/42

3 octobre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audiences du 28 septembre au 3 octobre 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/43

7 octobre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audiences des 5 et 6 octobre 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/46

10 octobre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audiences du 9 et 10 octobre 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/48

17 octobre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audiences du 12 au 17 octobre 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/49

21 octobre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audiences du 19 au 21 octobre 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/50

24 octobre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audience du 24 octobre 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/51

31 octobre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audiences du 26 au 31 octobre 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/52

7 novembre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audiences du 3 au 6 novembre 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/3

8 avril 1960
Droit de passage sur territoire indien - La lecture de l'arrêt de la Cour aura lieu le 12 avril 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/4

12 avril 1960
Droit de passage sur territoire indien - Arrêt
Disponible en :
Français Anglais