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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Admissibilité de l'audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1955/37

23 décembre 1955
Admissibilité de l'audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain - L'Assemblée générale des Nations Unies demande à la Cour un avis consultatif sur la question
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1956/2

9 mars 1956
Admissibilité de l'audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain - La Cour remet au 22 mars l'ouverture des audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1956/6

21 mars 1956
Admissibilité de l'audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain - Représentants du Gouvernement du Royaume-Uni à l'audience du 22 mars 1956
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1956/7

22 mars 1956
Admissibilité de l'audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain - Audience du 22 mars 1956
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1956/8

30 mai 1956
Admissibilité de l'audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain - La lecture de l'avis aura lieu le 1er juin 1956
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1956/11

1 juin 1956
Admissibilité de l'audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain - Avis consultatif
Disponible en :
Français Anglais