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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Interprétation de l'accord du 25 mars 1951 entre l'OMS et l'Egypte

Vue d'ensemble de l'affaire

Ayant examiné l’éventualité de transférer le Bureau régional de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la Méditerranée orientale, actuellement situé à Alexandrie, dans un autre pays, l’Assemblée mondiale de la Santé a demandé à la Cour en mai 1980 un avis consultatif sur les questions suivantes :

« 1. Les clauses de négociation et de préavis énoncées dans la section 37 de l’accord du 25 mars 1951 entre l’Organisation mondiale de la Santé et l’Egypte sont-elles applicables au cas où l’une ou l’autre partie à l’accord souhaite que le bureau régional soit transféré hors du territoire égyptien ?

2. Dans l’affirmative, quelles seraient les responsabilités juridiques tant de l’Organisation mondiale de la Santé que de l’Egypte en ce qui concerne le bureau régional à Alexandrie, au cours des deux ans séparant la date de dénonciation de l’accord et la date où celui-ci deviendrait caduc ? »

La Cour a exprimé l’avis que, dans l’éventualité d’un transfert du Bureau régional hors d’Egypte, l’OMS et l’Egypte auraient l’obligation réciproque de se consulter de bonne foi sur les conditions et modalités de transfert et celle de négocier sur les dispositions à prendre pour que ce transfert nuise le moins possible aux travaux de l’OMS et aux intérêts de l’Egypte. En outre, nonobstant la durée du préavis prévue expressément dans l’accord de 1951, la partie souhaitant le transfert aurait l’obligation de donner à l’autre un préavis raisonnable. Pendant la période de préavis, les responsabilités juridiques de l’OMS et de l’Egypte seraient de s’acquitter de bonne foi des obligations réciproques ci-dessus énoncées.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Requête pour avis consultatif

Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)

28 mai 1980
Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)
Disponible en :
Français Anglais

Procédure écrite

Exposés écrits

15 juillet 1980
Disponible en :
Français Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1980

Exposés oraux (et Annexes) - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, les 21, 22 et 23 octobre et le 20 décembre 1980, sous la présidence de sir Humphrey Waldock, président
Disponible en :
Langue originale

Autres documents

Documents transmis par l'Organisation internationale du Travail
(Version anglaise seulement)

8 septembre 1980
Disponible en :
Anglais

Ordonnances

Ordonnance du 6 juin 1980

Fixation de délai: exposés écrits
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Avis consultatifs

Résumés des avis consultatifs et ordonnances

Résumé 1980/2

Résumé de l'avis consultatif du 20 décembre 1980
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1980/7

10 juin 1980
L'Organisation mondiale de la santé demande un avis consultatif à la Cour internationale de Justice
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1980/11

16 octobre 1980
Interprétation de l'accord du 25 mars 1951 entre l'OMS et l'Egypte - Les audiences s'ouvriront le mardi 21 octobre 1980 à 10 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1980/12

24 octobre 1980
Interprétation de l'accord du 25 mars 1951 entre l'OMS et l'Egypte - Clôture de la procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1980/13

16 décembre 1980
Interprétation de l'accord du 25 mars 1951 entre l'OMS et l'Egypte - Lecture de l'avis consultatif le samedi 20 décembre 1980
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1980/14

20 décembre 1980
Interprétation de l'accord du 25 mars 1951 entre l'OMS et l'Egypte - Avis consultatif
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

21 mai 1980
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais