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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Conditions de l'admission d'un Etat comme Membre des Nations Unies (article 4 de la Charte)

Vue d'ensemble de l'affaire

Depuis la création des Nations Unies, une douzaine d’Etats avaient demandé sans succès à être admis dans l’Organisation. Le Conseil de sécurité avait rejeté leurs demandes, à la suite du veto de l’un ou l’autre des membres permanents du Conseil. On a alors proposé l’admission de tous les candidats en même temps. L’Assemblée générale en a référé à la Cour. Interprétant l’article 4 de la Charte des Nations Unies dans son avis consultatif du 28 mai 1948, la Cour a déclaré que les conditions posées pour l’admission des Etats sont limitatives et que, si elles sont remplies par un Etat candidat, le Conseil de sécurité doit faire la recommandation permettant à l’Assemblée générale de statuer sur l’admission.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Requête pour avis consultatif

Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)

12 décembre 1947
Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)
Disponible en :
Français Anglais

Procédure écrite

Exposés écrits

19 janvier 1948
Disponible en :
Français Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1948

Plaidoiries, séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, les 22, 23 et 24 avril 1948 sous la présidence de M. Guerrero, Président
Disponible en :
Langue originale

Ordonnances

Ordonnance du 12 décembre 1947

Fixation de délai: exposés écrits
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Avis consultatifs

Résumés des avis consultatifs et ordonnances

Résumé 1948/2

Résumé de l'avis consultatif du 28 mai 1948
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1948/23

16 février 1948
Conditions de l'admission d'un Etat comme membre des Nations Unies (article 4 de la Charte) - La Cour fixe la date d'ouverture de la procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1948/24

19 février 1948
Conditions de l'admission d'un Etat comme membre des Nations Unies (article 4 de la Charte) - Le Siam présente un exposé écrit
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1948/28

19 février 1948
Conditions de l'admission d'un Etat comme membre des Nations Unies (article 4 de la Charte) - La Cour remet au 22 avril 1948 la date d'ouverture de la procédure orale
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1948/30

19 avril 1948
Conditions de l'admission d'un Etat comme membre des Nations Unies (article 4 de la Charte) - Historique
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1948/32

22 mai 1948
Conditions de l'admission d'un Etat comme membre des Nations Unies (article 4 de la Charte) - L'audience publique pour le prononcé de l'avis consultatif se tiendra le 28 mai 1948
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1948/33

28 mai 1948
Conditions de l'admission d'un Etat comme membre des Nations Unies (article 4 de la Charte) - Avis consultatif de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

24 novembre 1947
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais