Liens

Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact

La Cour

Historique
Membres de la Cour
Présidence
Chambres et comités
Juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels

Le Greffe

Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Programme de stages des universités
Stages
La section des achats

Affaires

Liste des affaires
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse
Compétence en matière consultative

Espace Presse

Communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Multimédia
Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour
Visites
Liens
Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Arrêts, avis consultatifs et ordonnances



Ordonnance du 14 juillet 2017

Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif)
Fixation des délais : présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés
Disponible en :
Français Anglais

Ordonnance du 13 juin 2017

Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan)
Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais

Ordonnance du 18 mai 2017

Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan)
Demande en indication de mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Ordonnance du 2 février 2017

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)
Fixation du délai : contre mémoire de la République du Kenya
Disponible en :
Français Anglais

Ordonnance du 2 février 2017

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Fixation des délais : pièces de procédure écrite portant sur la question de l'indemnisation
Disponible en :
Français Anglais

Ordonnance du 2 février 2017

Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)
La Cour joint les instances dans les affaires relatives à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) et à la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) et fixe les dates d'expiration des délais pour le dépôt de pièces écrites dans la dernière de ces affaires
Disponible en :
Français Anglais

Ordonnance du 9 octobre 2015

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)
Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exception préliminaires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 22 avril 2015

Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)
Demande tendant à la modification de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires du 3 mars 2014
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 19 décembre 2014

Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)
Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 15 juillet 2014

Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur l'exception préliminaire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 16 juillet 2013

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Demandes tendant à la modification de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires du 8 mars 2011
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêt du 19 juin 2012

Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)
Indemnisation due par la République démocratique du Congo à la République de Guinée
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 23 janvier 2012

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)
Fixation de délais : pièce additionnelle sur les demandes reconventionnelles présentées par la Serbie
Disponible en :
Français Anglais Bilingue