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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Etats admis à ester devant la Cour

L'article 35, paragraphe 1, du Statut de la Cour dispose que la Cour est ouverte aux Etats parties au Statut et l'article 93, paragraphe 1, de la Charte des Nations Unies énonce que tous les membres de l'Organisation des Nations Unies sont ipso facto parties au Statut.

Les 193 Etats suivants sont actuellement membres de l'Organisation des Nations Unies (les dates auxquelles certains d'entre eux ont fait des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour sont également mentionnées) :

Etat Date d'admission Déclaration
Afghanistan
19 novembre 1946
Afrique du Sud
membre originaire
Albanie
14 décembre 1955
Algérie
8 octobre 1962
Allemagne
18 septembre 1973
30 avril 2008
Andorre
28 juillet 1993
Angola
1 décembre 1976
Antigua-et-Barbuda
11 novembre 1981
Arabie Saoudite
membre originaire
Argentine
membre originaire
Arménie
2 mars 1992
Australie
membre originaire
22 mars 2002
Autriche
14 décembre 1955
19 mai 1971
Azerbaïdjan
2 mars 1992
Bahamas
18 septembre 1973
Bahreïn
21 septembre 1971
Bangladesh
17 septembre 1974
Barbade
9 décembre 1966
1 août 1980
Belgique
membre originaire
17 juin 1958
Belize
25 septembre 1981
Bhoutan
21 septembre 1971
Bolivie
membre originaire
Bosnie-Herzégovine
22 mai 1992
Botswana
17 octobre 1966
16 mars 1970
Brunéi Darussalam
21 septembre 1984
Brésil
membre originaire
Bulgarie
14 décembre 1955
27 novembre 2015
Burkina Faso
20 septembre 1960
Burundi
18 septembre 1962
Bélarus
membre originaire
Bénin
20 septembre 1960
Cambodge
14 décembre 1955
19 septembre 1957
Cameroun
20 septembre 1960
3 mars 1994
Canada
membre originaire
10 mai 1994
Cap-Vert
16 septembre 1975
Chili
membre originaire
Chine
membre originaire
Chypre
20 septembre 1960
3 septembre 2002
Colombie
membre originaire
Comores
12 novembre 1975
Congo, République du
20 septembre 1960
Costa Rica
membre originaire
20 février 1973
Croatie
22 mai 1992
Cuba
membre originaire
Côte d'Ivoire
20 septembre 1960
29 août 2001
Danemark
membre originaire
10 décembre 1956
Djibouti
20 septembre 1977
2 septembre 2005
Dominique, Commonwealth de
18 décembre 1978
24 mars 2006
Egypte
membre originaire
22 juillet 1957
El Salvador
membre originaire
Emirates Arabes Unis
9 décembre 1971
Equateur
membre originaire
Erythrée
28 mai 1993
Espagne
14 décembre 1955
29 octobre 1990
Estonie
17 septembre 1991
21 octobre 1991
Etats-Unis d'Amérique
membre originaire
Ethiopie
membre originaire
Ex-République Yougoslave de Macédoine
8 avril 1993
Fidji
13 octobre 1970
Finlande
14 décembre 1955
25 juin 1958
France
membre originaire
Fédération de Russie
membre originaire
Gabon
20 septembre 1960
Gambie
21 septembre 1965
22 juin 1966
Ghana
8 mars 1957
Grenade
17 septembre 1974
Grèce
membre originaire
14 janvier 2015
Guatemala
membre originaire
Guinée équatoriale
12 novembre 1968
11 août 2017
Guinée, République de
12 décembre 1958
4 décembre 1998
Guinée-Bissau
17 septembre 1974
7 août 1989
Guyana
20 septembre 1966
Géorgie
31 juillet 1992
20 juin 1995
Haïti
membre originaire
4 octobre 1921
Honduras
membre originaire
6 juin 1986
Hongrie
14 décembre 1955
22 octobre 1992
Iles Marshall
17 septembre 1991
24 avril 2013
Iles Salomon
19 septembre 1978
Inde
membre originaire
18 septembre 1974
Indonésie
28 septembre 1950
Iran, République Islamique d'
membre originaire
Iraq
membre originaire
Irlande
14 décembre 1955
15 décembre 2011
Islande
19 novembre 1946
Israël
11 mai 1949
Italie
14 décembre 1955
25 novembre 2014
Jamahiriya arabe libyenne
14 décembre 1955
Jamaïque
18 septembre 1962
Japon
18 décembre 1956
6 octobre 2015
Jordanie
14 décembre 1955
Kazakhstan
2 mars 1992
Kenya
16 décembre 1963
19 avril 1965
Kirghizistan
2 mars 1992
Kiribati, République de
14 septembre 1999
Koweït
14 mai 1963
Lesotho
17 octobre 1966
6 septembre 2000
Lettonie
17 septembre 1991
Liban
membre originaire
Libéria
membre originaire
20 mars 1952
Liechtenstein
18 septembre 1990
29 mars 1950
Lituanie
17 septembre 1991
21 septembre 2012
Luxembourg
membre originaire
15 septembre 1930
Madagascar
20 septembre 1960
2 juillet 1992
Malaisie
17 septembre 1957
Malawi
1 décembre 1964
12 décembre 1966
Maldives
21 septembre 1965
Mali, République du
28 septembre 1960
Malte
1 décembre 1964
2 septembre 1983
Maroc
12 novembre 1956
Maurice
24 avril 1968
23 septembre 1968
Mauritanie
27 octobre 1961
Mexique
membre originaire
28 octobre 1947
Micronésie, États Fédérés de
17 septembre 1991
Monaco
28 mai 1993
Mongolie
27 octobre 1961
Monténégro, République du
28 juin 2006
Mozambique
16 septembre 1975
Myanmar
19 avril 1948
Namibie
23 avril 1990
Nauru
14 septembre 1999
Nicaragua
membre originaire
24 septembre 1946
Niger
20 septembre 1960
Nigéria
7 octobre 1960
30 avril 1998
Norvège
membre originaire
24 juin 1996
Nouvelle-Zélande
membre originaire
22 septembre 1977
Népal
14 décembre 1955
Oman
7 octobre 1971
Ouganda
25 octobre 1962
3 octobre 1963
Ouzbékistan
2 mars 1992
Pakistan
30 septembre 1947
29 mars 2017
Palaos
15 décembre 1994
Panama
membre originaire
25 octobre 1921
Papouasie-Nouvelle-Guinée
10 octobre 1975
Paraguay
membre originaire
25 septembre 1996
Pays-Bas
membre originaire
21 février 2017
Philippines
membre originaire
18 janvier 1972
Pologne
membre originaire
25 mars 1996
Portugal
14 décembre 1955
25 février 2005
Pérou
membre originaire
7 juillet 2003
Qatar
21 septembre 1971
Roumanie
14 décembre 1955
23 juin 2015
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
membre originaire
22 février 2017
Rwanda
18 septembre 1962
République arabe syrienne
membre originaire
République centrafricaine
20 septembre 1960
République de Corée
17 septembre 1991
République de Moldova
2 mars 1992
République dominicaine
membre originaire
30 septembre 1924
République démocratique du Congo
20 septembre 1960
8 février 1989
République démocratique populaire Lao
14 décembre 1955
République fédérale d'Allemagne
18 septembre 1973
République populaire de Corée
17 septembre 1991
République tchéque
19 janvier 1993
République-Unie de Tanzanie
16 décembre 1963
Saint-Kitts-et-Nevis
23 septembre 1983
Saint-Marin
2 mars 1992
Saint-Vincent-et-Grenadines
16 septembre 1980
Sainte-Lucie
18 septembre 1979
Samoa
15 décembre 1976
Sao Tomé-et-Principe
16 septembre 1975
Serbie
1 novembre 2000
Serbie-et-Monténégro
1 novembre 2000
Seychelles
21 septembre 1976
Sierra Leone
27 septembre 1961
Singapour
21 septembre 1965
Slovaquie
19 janvier 1993
28 mai 2004
Slovénie
22 mai 1992
Somalie
20 septembre 1960
11 avril 1963
Soudan
12 novembre 1956
2 janvier 1958
Soudan du Sud
14 juillet 2011
Sri Lanka
14 décembre 1955
Suisse
10 septembre 2002
28 juillet 1948
Suriname
4 décembre 1975
31 août 1987
Suède
19 novembre 1946
6 avril 1957
Swaziland
24 septembre 1968
26 mai 1969
Sénégal
28 septembre 1960
2 décembre 1985
Tadjikistan
2 février 1992
Tchad
20 septembre 1960
Tchécoslovaquie
membre originaire
Thaïlande
16 décembre 1946
Timor-Leste
27 septembre 2002
21 septembre 2012
Togo
20 septembre 1960
25 octobre 1979
Tonga
14 septembre 1999
Trinité-et-Tobago
18 septembre 1962
Tunisie
12 novembre 1956
Turkménistan
2 mars 1992
Turquie
membre originaire
Tuvalu
5 septembre 2000
Ukraine
membre originaire
Union des Républiques Socialistes Soviétiques
membre originaire
Uruguay
membre originaire
28 janvier 1921
Vanuatu
15 septembre 1981
Venezuela
membre originaire
Viet Nam
20 septembre 1977
Yougoslavie
membre originaire
Yémen
30 septembre 1947
Zambie
1 décembre 1964
Zimbabwe
25 août 1980