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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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La section des achats

La Cour internationale de Justice passe elle-même ses contrats de fourniture de biens ou de services, qui vont de l'achat d'ordinateurs, d'équipements et de fournitures de bureau à l'acquisition de services spécialisés nécessaires à son fonctionnement. Elle tient une base de données dans laquelle sont inscrits les fournisseurs avec qui elle a déjà passé contrat et ceux qui ont exprimé leur intérêt pour une future coopération. Les fournisseurs qui souhaiteraient être enregistrés dans cette base de données sont invités à se faire connaître par courriel à l'adresse suivante :

procurement@icj-cij.org

Tous les fournisseurs doivent tenir compte du statut international de la Cour ainsi que des points suivants :

  • Les conditions générales de l'Organisation des Nations Unies applicables aux contrats relatifs à la fourniture de biens et services auxquelles s'ajoutent, le cas échéant, les conditions particulières de la Cour internationale de Justice en la matière s'appliquent à tous les contrats passés par la Cour.
    Aucune autre condition ne pourra régir les accords commerciaux passés avec la Cour. (les liens ci-dessous permettent d'accéder à toutes ces conditions
  • Une commande peut être passée sans autre négociation supplémentaire, de sorte qu'il est conseillé aux fournisseurs de proposer d'emblée les meilleures conditions commerciales. La Cour se réserve le droit d'accepter tout ou partie d'une offre, de rejeter toutes les offres ou d'entamer des négociations avec le soumissionnaire ayant proposé l'offre techniquement acceptable la moins coûteuse.
  • Les commandes destinées à la Cour doivent être livrées droits non acquittés au lieu de destination convenu (DDU). Les frais d'assurance liés au transport sont à la charge du fournisseur.
  • Les conditions normales de règlement de la Cour sont le paiement par chèque ou par virement bancaire à 30 jours nets après réception de la facture et livraison. Pour les contrats impliquant des montants importants et faisant l'objet d'une exécution en plusieurs étapes, un échéancier de paiement peut exceptionnellement être négocié. La Cour n'accorde pas de paiement anticipé des commandes et n'émet pas de lettres de crédit.
  • Toute offre d'équipements doit préciser le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du représentant du service clientèle le plus proche.
  • Ces offres doivent également inclure :
    • un ensemble de manuels en anglais (ou dans une autre langue si cela est demandé) ;
    • les accessoires et fournitures essentiels à la mise en service immédiate ;
    • un jeu complet de câbles pour connecter tous les appareils électroniques.
  • Les fournisseurs doivent accepter d'offrir une garantie conforme aux conditions générales de l'Organisation des Nations Unies applicables aux contrats, à savoir une garantie couvrant une période minimale de douze (12) mois.

Conditions générales de l'Organisation des Nations Unies applicables aux contrats

Conditions générales de l'Organisation des Nations Unies

Conditions particulières de la Cour international de Justice applicables aux contrats

Contrats relatifs à la fourniture de biens seulement
Contrats relatifs à la fourniture de services seulement
Contrats relatifs à la fourniture de biens et de services

Appels d'offres et invitations à soumissionner

La Cour publie généralement un appel d'offres ou une invitation à soumissionner en vue d'acquérir certains biens ou services. Le tableau ci-dessous indique les sollicitations en cours. Les fournisseurs qui souhaiteraient participer à ces marchés sont invités à se faire connaître par courriel à l'adresse suivante :

procurement@icj-cij.org
Date d'échéance Description d'appel d'offres Commentaires