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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Services aux médias

A. Couverture des audiences publiques

A.1. Accréditation

Les représentants des médias sont priés de remplir à l’avance, sur le calendrier, le formulaire de demande d’accréditation en ligne à l’usage des médias pour la ou les audiences publiques de la Cour qui les intéressent.

A.2. Stationnement

Le stationnement dans l'enceinte du Palais n'est pas autorisé. Tous les véhicules doivent être garés à l'extérieur (stationnement généralement payant). Les représentants des médias souhaitant utiliser des véhicules de télédiffusion par satellite sont priés de remplir les champs appropriés dans le formulaire d'accréditation en ligne et de suivre les instructions qui leurs seront fournies par le département de l'information (voir le point ci-dessous «A.6. Camions de télédiffusion par satellites»).

A.3. Accès à la salle d’audience de la Cour

En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, l’accès à celle-ci est en priorité réservé aux représentants des Etats parties aux affaires ainsi qu’aux membres du corps diplomatique. Les journalistes sont invités à suivre les audiences en direct depuis la salle de presse.

A.4. Prise de vues dans la salle d'audience de la Cour

La prise de vues n'est autorisée que quelques minutes (en général, le matin de 9 h 30 à 10 h 05 et/ou l’après-midi de 14 h 30 à 15 h 05) au début de certaines audiences. Photographes et caméramans, accompagnés par des fonctionnaires du Greffe, doivent se tenir sur le côté droit de la salle.

A.5. Salle de presse

Les journalistes disposent d'une salle de presse au rez-de-chaussée du Palais de la Paix, dont la configuration est la suivante :

  • capacité : 30 personnes environ ;
  • retransmission en direct, en français et en anglais, des audiences publiques sur grand écran ;
  • accès Internet (Wifi et Ethernet) à débit restreint en trafic montant (upload) ; les journalistes sont priés d'utiliser leurs propres moyens de télécommunication mobiles, ou leurs câbles Ethernet ;
  • vidéo (format 16/9): HD-SDI (PAL) + SD-SDI (PAL) + SD-analogique (PAL) + SD-analogique (NTSC). Pour les sorties SDI, trois canaux audio intégrés sont prévus (son original + son français + son anglais). Pour les autres sorties vidéo, le son peut être obtenu grâce à nos prises audio XLR ;
  • audio : prises XLR ;
  • petite restauration: la cafétéria (Refectorium) du Palais est ouverte les jours d'audience de 8 h 30 à 14 h 30.

A.6. Camions de télédiffusion par satellite

Le stationnement dans l'enceinte du Palais n'est pas autorisé. Tous les véhicules doivent être garés à l'extérieur (stationnement généralement payant). Les représentants des médias souhaitant utiliser des véhicules de télédiffusion par satellite sont priés de remplir les champs appropriés dans le formulaire d'accréditation en ligne et de suivre les instructions qui leurs seront fournies par le département de l'information. La Cour ne fournit pas de générateur pour alimenter les camions de télédiffusion par satellite en électricité. Un tableau de branchement vidéo (field patch) est mis à la disposition des équipes de télévision pour leur permettre de recevoir les images de la Cour en direct (format 16/9). Ce tableau est équipé de plusieurs sorties (1080iHD-SDI (PAL) + SD-SDI (PAL) + SD-analogique (PAL) + SD-analogique (NTSC)). Pour les sorties SDI, trois canaux audio sont prévus (son original + son français + son anglais). Pour les autres sorties vidéo, le son peut être obtenu grâce à nos prises audio XLR. Le tableau de branchement vidéo se trouve sur le côté droit du Palais (juste à l'extérieur la grande salle de justice). Il convient de prévoir une alimentation électrique et un câblage adéquats. L'attention des médias est en outre appelée sur le fait que, compte tenu de la configuration des lieux (taille du Palais, présence d'arbres, nombre de places limité, etc.), l'envoi de faisceaux satellite notamment vers le sud) peut s'avérer difficile. Un plan des lieux est disponible sur demande auprès du département de l'information.

A.7. Interviews télévisées en direct et interviews avec les parties

Les équipes de télévision qui souhaitent effectuer des interviews en direct dans l'enceinte du Palais de la Paix doivent au préalable obtenir l'autorisation du département de l'information, qui peut apporter son assistance technique. Il arrive que des représentants d'Etats ou d'organes participant à des procédures devant la Cour acceptent de s'entretenir avec la presse après les audiences publiques. Il est interdit de réaliser des interviews dans la grande salle de justice. Les journalistes sont priés de mener ces interviews dans le hall d'entrée ou dans le grand escalier du Palais, sans entraver le passage.

B. Demandes d'interview (juges et greffier)

Le président, les membres de la Cour et le greffier accordent parfois des interviews sur l'histoire et le fonctionnement de la Cour, ou sur leurs fonctions spécifiques. Ils ne commentent jamais les affaires en cours. Toute demande d'interview doit être adressée par courriel au département de l'information (information@icj-cij.org) et comporter le nom du ou des juges concernés, ainsi que le détail des principales questions envisagées. Les fonctionnaires du département de l'information ne sont pas autorisés à accorder des interviews, mais peuvent fournir des informations générales sur la Cour.

C. Mise à disposition gratuite de matériel audiovisuel sur la Cour

La Cour produit des vidéos et des photographies de toutes ses audiences publiques et de diverses manifestations officielles organisées par elle. Une présentation vidéo de la Cour est également disponible dans un grand nombre de langues. La presse, les écoles et les universités peuvent utiliser ce matériel gratuitement à des fins éditoriales (matériel exempt de droits d'auteur).

D. Coordonnées du département de l'information

Mr. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim et Mme Joanne Moore, attachés d'information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d'information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
Courriel: information@icj-cij.org
Adresse: Cour internationale de Justice, Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ, La Haye, Pays-Bas