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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Rapports annuels

La Cour présente chaque année un rapport sur son activité à l’Assemblée générale des Nations Unies. Ce rapport couvre la période allant du 1er août d’une année donnée au 31 juillet de l’année suivante. Il comprend généralement un résumé introductif et des informations concernant la composition, la compétence et l’activité judiciaire de la Cour, les visites, événements et conférences, les publications et documents de la Cour, ainsi que les questions administratives et budgétaires.

Les rapports annuels de la Cour depuis 1989 sont disponibles sous forme électronique.

2015-2016
2014-2015
2013-2014
2012-2013
2011-2012
2010-2011
2009-2010
2008-2009
2007-2008
2006-2007
2005-2006
2004-2005
2003-2004
2002-2003
2001-2002
2000-2001
1999-2000
1998-1999
1997-1998
1996-1997
1995-1996
1994-1995
1993-1994
1992-1993
1991-1992
1990-1991
1989-1990
1988-1989
1987-1988
1986-1987
1985-1986