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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Présidence

Le président et le vice-président sont élus au scrutin secret tous les trois ans par les membres de la Cour. L’élection a lieu à la date à laquelle commencent à courir les périodes de fonctions des membres de la Cour élus à une élection triennale, ou peu après. La majorité absolue est requise et il n’y a pas de condition de nationalité. Le président et le vice-président sont rééligibles.

Le président préside toutes les séances de la Cour ; il dirige ses travaux et contrôle ses services, assisté d’une commission administrative et budgétaire et de divers comités qui sont tous composés de membres de la Cour. Lors des délibérations en matière judiciaire, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.

A La Haye, où il a l’obligation de résider, le président de la Cour a la préséance sur le doyen du corps diplomatique.

Le président a droit à une indemnité spéciale supplémentaire de 15 000 dollars des Etats-Unis par an, en plus de son traitement de base.

Le vice-président remplace le président en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance de la présidence. Il reçoit alors une indemnité journalière spéciale. A défaut du vice-président, ce rôle est dévolu au juge doyen.

Le 6 février 2015, la Cour a élu M. Ronny Abraham (France) président de la Cour et M. Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie) vice-président.

Avant les titulaires actuels, les juges suivants ont respectivement exercé les fonctions de président et de vice-président :

MM. Guerrero et Basdevant
1946-1949

MM. Basdevant et Guerrero
1949-1952

sir Arnold McNair et M. Guerrero Guerrero
1952-1955

MM. Hackworth et Badawi
1955-1958

M. Klaestad et sir Muhammad Zafrulla Khan
1958-1961

MM. Winiarski et Alfaro
1961-1964

sir Percy Spender et M. Wellington Koo
1964-1967

MM. Bustamante y Rivero et Koretsky
1967-1970

sir Muhammad Zafrulla Khan et M. Ammoun
1970-1973

MM. Lachs et Ammoun
1973-1976

MM. Jiménez de Aréchaga et Nagendra Singh
1976-1979

sir Humphrey Waldock et M. Elias
1979-1982 (sir Humphrey Waldock est décédé le 15 août 1981. La présidence a été assumée par le vice-président, M. Elias, en tant que président en exercice, en application des articles 13 et 14 du Règlement)

MM. Elias et Sette-Camara
1982-1985

MM. Nagendra Singh et Ladreit de Lacharrière
1985-1988 (M. Ladreit de Lacharrière est décédé le 10 mars 1987. Le 6 mai 1987, la Cour a élu M. Mbaye vice-président pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur)

MM. J.M. Ruda et Mbaye
1988-1991

sir Robert Jennings et M. Oda
1991-1994

MM. Bedjaoui et Schwebel
1994-1997

MM. Schwebel et Weeramantry
1997-2000

MM. Guillaume et Shi
2000-2003

MM. Shi et Ranjeva
2003-2006

Mme Higgins et M. Al-Khasawneh
2006-2009

MM. Owada et Tomka
2009-2012

MM. Tomka et Sepúlveda-Amor
2012-2015