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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Juges ad hoc actuels

Les juges ad hoc suivants ont été nommés dans les affaires actuellement en cours d’examen devant la Cour :


Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)
République démocratique du Congo: M. Joe Verhoeven

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Costa Rica: M. Christopher J. R. Dugard
Nicaragua: M. Gilbert Guillaume

Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Bolivie: M. Yves Daudet
Chili: M. Donald M. McRae

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
Nicaragua: M. Leonid Skotnikov
Colombie: M. Charles Brower

Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)
Nicaragua: M. Yves Daudet
Colombie: M. David Caron

Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)
Costa Rica: M. Bruno Simma
Nicaragua: M. Awn Shawkat Al-Khasawneh

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)
Kenya: M. Gilbert Guillaume

Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Chili : M. Bruno Simma
Bolivie : M. Yves Daudet

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Guinée équatoriale : M. James Kateka

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Etats-Unis d’Amérique : M. David D. Caron

Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
Costa Rica: M. Bruno Simma
Nicaragua: M. Awn Shawkat Al-Khasawneh

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
Ukraine: M. Fausto Pocar
Fédération de Russie : M. Leonid Skotnikov

Demande en révision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)
Malaisie : M. Christopher J. R. Dugard
Singapour : M. Gilbert Guillaume

Demande en interprétation de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)
Malaisie: M. Christopher J. R. Dugard
Singapour: M. Gilbert Guillaume