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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English
Cour permanente de Justice internationale

La Cour permanente de Justice internationale (CPJI), devancière de la Cour internationale de Justice et dont la création était prévue par le Pacte de la Société des Nations, a tenu sa séance inaugurale en 1922; elle a été dissoute en 1946. Première juridiction internationale permanente dotée d'une compétence générale, la CPJI, par son œuvre, a permis d'éclairer de nombreux aspects du droit international et a ainsi contribué au développement de ce dernier.

De 1922 à 1940, la CPJI a connu de vingt-neuf affaires entre Etats et donné vingt-sept avis consultatifs.

Les Recueils des séries A, B, puis A/B (à partir de 1931) regroupent les décisions (arrêts, avis consultatifs, ordonnances) adoptées par la Cour permanente de Justice internationale entre 1922 et 1940.

Les pièces de la procédure écrite, les comptes rendus d'audience et la correspondance propres à chaque affaire sont publiés dans les Recueils de la série C: «Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour» (jusqu'en 1930); «Plaidoiries, exposés oraux et documents» (à partir de 1931).

La série D regroupe les actes et documents relatifs à l'organisation de la Cour, ainsi que les travaux préparatoires relatifs à son Règlement et les revisions de celui-ci. Les rapports annuels de la Cour sont publiés dans la série E. La série F regroupe les index généraux des publications de la Cour.

En décembre 2012, le Greffe de la CIJ a entendu commémorer le quatre-vingt-dixième anniversaire de l'entrée en fonctions de la CPJI, en rééditant un livre explicatif sur l'histoire et le fonctionnement de la première juridiction internationale permanente. Ce livre trilingue (anglais, espagnol, français) est disponible en version électronique. La version imprimée est disponible à la vente sur simple courriel (prix : 65 euros, hors frais d'envoi. Dans votre courriel, merci de mentionner le numéro de vente CPJI 1015).

A l'occasion du quatre-vingt-quatorzième anniversaire de l'entrée en fonctions de la CPJI, le 15 février 2016, le Greffe a mis en ligne une vidéo d'archives de la séance inaugurale de la Cour permanente de Justice internationale, le 15 février 1922 (images d'archives provenant de l'institut néerlandais de l'audiovisuel, Beeld en Geluid).