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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour

Préparation du règlement de la Cour du 30 janvier 1922
Série D. N°. 2.
Règlement de la Cour (adopté le 24 mars 1922)
Série D, No. 1, 1926
Statut et règlement de la Cour
Première édition, série D. Nº1, 1926
Modifications apportées au Règlement en 1931
Série D, deuxième addendum au Nº2, 1931
Statut et règlement de la Cour
Série D. Nº1, quatrième édition - avril 1940
Préparation du règlement du 11 mars 1936
Série D, troisième addendum au nº2, 1936
Préparation du règlement du 11 mars 1936
Série D, quatrième addendum au nº2, 1943
Statut, règlement et autres textes constitutionnels et réglementaires
Deuxième édition, série D. Nº1, 1931
Collection des textes gouvernant la compétence de la Cour
Série D. Nº3, 1923
Collection des textes gouvernant la compétence de la Cour
Deuxième édition, Série D. Nº4, 1924
Actes et documents relatifs à l'organisation de la Cour
Serie D. Addendum au N°2, 1926
Collection des textes régissant la compétence de la Cour
Série D.- Nº6, quatrième édition, 1932
Troisième addendum à la quatrième édition
Série D. - Nº6, troisième addendum, 1934
Cinquième addendum à la quatrième édition
Série D. - Nº6, cinquième addendum, 1936
Septième addendum à la quatrième édition
Série D. - Nº6, septième addendum, 1938
Collection des textes gouvernant la compétence de la Cour
Série D. Nº5, troisième édition, 1926
Premier addendum à la quatrième édition
Série D. - Nº6, première addendum, 1932
Quatrième addendum à la quatrième édition
Série D. - Nº6, quatrième addendum, 1935