Liens

Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact

La Cour

Historique
Membres de la Cour
Présidence
Chambres et comités
Juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels

Le Greffe

Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Programme de stages des universités
Stages
La section des achats

Affaires

Liste des affaires
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse
Compétence en matière consultative

Espace Presse

Communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Multimédia
Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour
Visites
Liens
Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English
Documents de base
La Cour internationale de Justice est instituée par la Charte des Nations Unies qui prévoit que tous les Etats Membres des Nations Unies sont ipso facto parties au Statut de la Cour. Le fonctionnement et la composition de la Cour sont régis par ce Statut, ainsi que par le Règlement que la Cour élabore elle-même.

Charte des Nations Unies

La Charte des Nations Unies, signée à San Francisco le 26 juin 1945, est l’instrument constitutif de l'Organisation des Nations Unies. Elle est également l'un des textes constitutionnels de la Cour internationale de Justice, la Cour ayant été instituée par la Charte. La Charte traite de la Cour en ses articles 7, paragraphe 1, 36, paragraphe 3, et en son chapitre XIV (art. 92-96).

Statut de la Cour

Le Statut de la Cour internationale de Justice est annexé à la Charte des Nations Unies, dont il fait partie intégrante. L'objet principal du Statut est d'organiser la composition et le fonctionnement de la Cour.

Le Statut peut être amendé selon la même procédure que la Charte c'est-à-dire par un vote de l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers suivie d'une ratification par les deux tiers des Etats (Article 69). Si la CIJ estime opportun que son Statut soit modifié, elle doit soumettre des propositions à l'Assemblée générale par la voie d'une communication écrite adressée au Secrétaire général des Nations Unies (Article 70). Le Statut de la Cour n'a encore fait l'objet d'aucun amendement.

Règlement de la Cour

Aux termes de l'article 30 du Statut de la Cour internationale de Justice, " la Cour détermine par un règlement le mode suivant lequel elle exerce ses attributions".

Le Règlement de la Cour a pour objet de compléter les règles générales énoncées dans le Statut et de préciser les mesures à prendre pour s'y conformer.

Instructions de procédure

La Cour a adopté en octobre 2001 ses premières instructions de procédure à l’usage des Etats apparaissant devant elle. Les instructions de procédure n’entraînent aucune modification du Règlement de la Cour, mais viennent s’ajouter à celui‑ci. Elles sont le fruit du réexamen constant, par la Cour, de ses méthodes de travail. Une fois adoptée par la Cour, toute modification apportée aux instructions de procédure est désormais placée sur le site Internet de la Cour et publiée dans l’Annuaire de la Cour, avec mention, le cas échéant, de toute réserve ratione temporis quant à son applicabilité.

Autres textes

Outre le Statut et le Règlement de la Cour, certains aspects des activités de la Cour sont régis par d'autres instruments juridiques émanant de la Cour, de l'Organisation des Nations Unies, ou conclus par la Cour et l'Etat hôte.