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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Affaires

La Cour a une double mission : elle règle, conformément au droit international, les différends d'ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (affaires contentieuses) et elle donne des avis consultatifs (procédures consultatives) sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes de l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées des Nations Unies dûment autorisés à le faire.

Concernant les affaires contentieuses, lorsqu'un différend est soumis à la Cour, sur requête unilatérale d'un Etat contre un autre Etat, les noms des parties sont séparés par l'abréviation du mot «contre» dans le titre de l'affaire (exemple: Cameroun c. Nigéria). Lorsqu'un différend est soumis à la Cour sur la base d'un compromis entre deux Etats, les noms des parties sont séparés par une barre oblique (exemple: Indonésie/Malaisie).

La première affaire inscrite au rôle général de la Cour (Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie) a été introduite le 22 mai 1947.

Entre le 22 mai 1947 et le 1 juin 2017, 168 affaires ont été inscrites au rôle.