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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Le Greffe

Le Greffe est l’organe administratif permanent de la Cour. Il ne dépend que d’elle. Il est dirigé par le greffier, assisté du greffier adjoint.

La Cour étant à la fois un tribunal et un organe international, la mission du Greffe est aussi bien celle d’un service auxiliaire de la justice - avec des Etats souverains pour justiciables - que celle d’un secrétariat international. Son activité a donc d’une part un aspect judiciaire et diplomatique, et d’autre part un aspect administratif.

Le Greffe est constitué de trois départements (affaires juridiques ; affaires linguistiques ; information) et d’un certain nombre de services techniques (administration du personnel ; finances ; publications ; bibliothèque ; informatique ; archives, indexage et distribution ; sténo-dactylographie et reproduction ; affaires générales), sans oublier les secrétaires des membres de la Cour. Il comprend actuellement une centaine de fonctionnaires, permanents ou titulaires d’un contrat à durée déterminée, nommés par la Cour ou par le greffier.

Ces fonctionnaires, tous assermentés, bénéficient d’une manière générale des mêmes privilèges et immunités que les membres des missions diplomatiques à La Haye ayant un rang comparable. Ils sont assujettis à un statut du personnel qui est pratiquement conforme au Statut du personnel des Nations Unies, et à des Instructions pour le Greffe. Leurs conditions d’emploi, leurs émoluments et leurs droits à pension correspondent à ceux des fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies de catégorie ou de grade équivalents ; la charge financière est assurée par les Nations Unies.